Archive pour le mot-clef ‘projet de loi de finances 2013’

Vendredi 14 septembre 2012

Fin décembre 2012, le dispositif de défiscalisation Scellier doit normalement cesser, mais a priori le gouvernement à décider dans la loi de finance 2013 de lui donner une nouvelle chance. En effet, la ministre du logement Cécile DUFLOT a annoncé qu’il y aura bien un remplaçant mais qu’il aurait quelques ajustements à ce nouveau dispositif.
Les zones à prendre en compte seront plus limitées et un nouvel observatoire sera créé pour contrôler de façon plus importante les loyers et ces zones. La portée du nouveau Sceliier sera donc plus sociale avec des loyers surement plus bas.

Ce nouveau dispositif d’investissement locatif fera bien partie du projet de loi de finances 2013 normalement dévoilé à partir du 24 septembre. La nouveau projet de loi sur le logement quant à elle ne sera dévoilée qu’à partir de Mars 2013.

De plus le ministère du logement à préciser que l’Etat avait l’intention de fournir aux collectivités plus de 900 terrains dans le but de permettre à celles-ci de construire plus logement. Le quota pour les logements sociaux passera à 25% dans de nombreuses villes et agglomérations, et les amendes augmenteront de façon considérable en cas de non atteinte du quota fixé. Cette loi visant d’ici 2025 à stopper le manque de logements tout en soutenant le secteur du bâtiment aujourd’hui touché par une crise importante.