LMNP Scellier

Un nouvel essor pour les investissements en location meublée !
Jusqu’à présent considérés comme une source de revenus défiscalisés, les investissements en location meublée offrent aujourd’hui plusieurs possibilités dès lors que le contribuable reste non professionnel, soit une réduction d’impôt comparable aux investissements en Loi Scellier, soit un amortissement du bien soit les deux.

Le principe :

La Loi de finance rectificative pour 2009 a instauré, sur le modèle de la Loi Scellier, une réduction d’impôts pour les contribuables français qui investissent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 dans des interieurrésidences avec services et s’engagent à louer le logement pendant au moins 9 ans. Toutefois les contribuables peuvent choisir de rester sous l’ancien régime qui permet d’amortir le bien immobilier acquis et donc de se constituer des revenus défiscalisés.

Comment ça marche ?

Tous les contribuables français qui acquièrent un logement dans une résidence avec services , peuvent bénéficier de réductions d’impôts étalée sur 9 ans :

- A hauteur de 18 % pour les investissements de 2011 et 2012.

La date de signature de l’acte d’acquisition déterminant le pourcentage applicable, le montant retenu pour le calcul
est toutefois plafonné à 300 000 €uros, au delà l’amortissement de bien pourra être appliqué.
- Récupération de la TVA  dès lors que des services para hôteliers sont proposés aux locataires (fourniture du linge de maison, accueil de la clientèle, service de petits déjeuners, service de nettoyage des chambres).
Pour cela la conclusion d’un bail avec un professionnel exploitant est autorisée.
- Déductibilité des déficits nés de cette activité,  des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et les intérêts d’emprunt.

Les programmes concernés :
Les programmes de résidences de services : maisons de retraite, maisons médicalisés, résidences de tourisme et résidences pour étudiants…

Les principaux avantages de la loi :

Une réduction d’impôt importante et prévisible par le contribuable au moment de l’acquisition.
Une récupération de la TVA. Aucune restriction de zonage, pas plus que des plafonds de loyers.

Exemple :
En achetant aujourd’hui un appartement de 300 000 €uros au sein d’une résidence de tourisme avec services para hôteliers, la réduction d’impôt annuelle est de 5 017 € soit sur neuf ans une économie totale de 45 150 €uros. De plus le contribuable sera remboursé du montant de la TVA soit la somme de 49 164 euros au minimum 6 mois après avoir  prouvé la perception des loyers à l’administration fiscale.
Cette somme pouvant être affectée comme bon lui semble. Le prix de revient de l’appartement est donc de 205 686 €uros !

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