Fiscalité

oj026-014

Un contribuable qui paie plus de 10000 € d’impôts par an est eligible aux avantages de la Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)et peut devenir non imposable.

Les points clés de votre investissement en loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)

* Vous achetez un logement neuf en 2009 dans les DOM-TOM
* Vous le mettez en location pendant 9 ans (secteur libre), et jusqu’à 15 ans (secteur intermédiaire)
* Vous respectez uniquement un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire
* Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire…)
* Vous réduisez vos impôts de 24% (secteur libre) du prix de revient (dans la limite de 300 000 €) tous les ans pendant 9 ans. Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu’à la 15ème année (secteur intermédiaire). Soit jusqu’à 32% de réduction d’impôt sur 15 ans.

Astuces et autres avantages fiscaux en loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)

* Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d’impôt Scellier Outre-Mer (DOM-TOM), vous pouvez utiliser le solde de réduction d’impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.
* Vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer en loi Scellier DOM-TOM intermédiaire
* Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Scellier Outre-Mer.
* L’acquisition du logement est possible dans le cadre d’une SCI