Le nouveau dispositif Duflot favorise l’Outre-Mer

Le nouveau dispositif Duflot appelé à remplacer le dispositif Scellier a été présenté par la ministre du Logement et il est plutôt favorable à l’Outre Mer.

Le dispositif Duflot a pour but d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf et de corriger les erreurs du Scellier. Il entrera en vigueur dès 2013 et prendra le relais de la loi Scellier qui disparaîtra le 31 décembre 2012.

le plafond d’investissement retenu sera de 300.000 euros, la réduction d’impôt s’étalera sur une durée de 9 à 12 ans. Le taux de réductions d’impôt sera compris entre 17% et 20%. Un bonus est également envisagé pour les bâtiments à haute performance énergétique.
Comme pour le Scellier, le dispositif Duflot fixe des limites en matière de loyer, ils seront plus contraignants, puisqu’ils devront être inférieurs de 20% aux loyers du marché. Les références seront établies par l’observatoire des loyers.

Les avantages fiscaux en outre-mer ne devraient pas être dans liste des niches soumises au plafond global par souci de préserver l’économie ultramarine.

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