Archive pour le mot-clef ‘taxe carbone’

Les deux grands dossiers fiscaux du budget 2010 arrivent dans leurs ultimes arbitrages. S’agissant de la contribution climat-énergie qui doit figurer dans le budget 2010 et dont il devient urgent de trancher les modalités , le gouvernement planche toujours sur les compensations qui pourraient être accordées aux ménages. Le sujet fait l’objet de « réflexions intenses », indique Bercy. Certaines options ont récemment gagné du terrain. Les pistes d’une baisse des cotisations sociales et de renforcement de certains crédits d’impôt circulaient déjà ; une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG), voire la suppression pure et simple d’une taxe, sont désormais également sur la table. La compensation, qui sera versée aux ménages pour la taxe carbone, pourrait être inscrite sur «la feuille d’impôts ou la feuille de salaire» et restituée simultanément, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.Dans tous les cas, il faut que la compensation soit « tangible et visible », indique ce dernier.