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Lundi 16 novembre 2009

La commission des Finances de l’Assemblée refuse de réduire, de 5 points l’an prochain, l’exonération d’impôt en cas d’investissement locatif dans un logement à forte consommation d’énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter.

Les députés réunis en commission des Finances vendredi, on souhaité faire passer le message suivant : Le développement de la fiscalité verte ne doit pas se faire au détriment du soutien au marché immobilier.Ce message adressé au gouvernement, qui avait décidé de réduire les avantages fiscaux de l’investissement locatif (dispositif Scellier) non BCC c’est à dire dont la consomation énergétique n’était pas adaptée aux nouvelles normes « vertes »

 » Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs « , indiquent ses  auteurs, Gilles Carrez et François Scellier, pour justifier cette décision. Le gouvernement s’est déclaré prêt à en discuter, mais cherche un compromis pour que l’idée de verdissement fiscal soit préservée. François Scellier en profite pour prolonger, jusqu’en 2012, l’avantage maximal (25 %) pour les logements à basse consommation d’énergie.

La loi de Finances, qui devrait être votée à l’Assemblée en fin de semaine, sera ensuite examinée à compter du 19 novembre par les sénateurs.

Le Grenelle de l’environnement puis le « verdissement » de l’investissement Scellier et du dispositif de déduction des intérêts emprunts, c’est au tour du prêt à taux zéro d’être majoré en cas d’achat dans un immeuble correspondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation).

Le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu ont en effet annoncé que le montant maximal de ce prêt gratuit (aucun intérêt n’est prélevé) serait triplé entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010. Déjà, lors du plan de relance, le plafond du prêt à taux zéro (PTZ) avait été doublé dans le cadre d’acquisition de logements neufs. Cette dernière mesure a d’ailleurs été prorogée jusqu’au 1er juillet prochain.

Le montant du PTZ dépendra de la composition du foyer fiscal. Mais la majoration en cas d’achat dans un logement BBC sera plafonnée dans tous les cas à 20.000 euros.

A l’occasion d’une grande manifestation des professionnels de l’immobilier où les bâtisseurs de Bourbon étaient présents la semaine dernière à Lyon, quelques tendances se sont dessinées sur les investissements gagnants en 2010. Notamment : L’immobilier locatif.
Après une année difficile, la relance de l’investissement locatif par le nouveau régime fiscal Scellier aura été pour les professionnels de la gestion de patrimoine – comme sans doute pour leurs clients – la première bonne nouvelle depuis longtemps.

Le plafonnement fin 2008 des  dispositifs fiscaux destinés à favoriser l’investissement dans l’immobilier s’est débloqué comme le commente Guy Roos. « Et tout s’est débloqué avec le Scellier. C’est un dispositif simple et efficace, avec une réduction d’impôt qui s’applique directement et peut atteindre jusqu’à 8.300 euros par an pendant neuf ans.  » Le produit fait l’unanimité.
Avant sa possible limitation en 2010, il faut profiter des exceptionnelles opportunités offertes par ce levier fiscal. Contactez nous sans attendre pour en savoir plus !

Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l’instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui apparaissent comme des hausse d’impôts derrière un discours sur une fiscalité plus verte.

• Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt resserré

Ceux qui achètent ou construisent leur résidence principale ont droit aujourd’hui à un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt, la première année, et à 20 % les quatre années suivantes. Le projet de loi de Finance 2010 prévoit un durcissement : en conditionnant le crédit d’impôts au respect de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC),(30 % la première année, puis de 15 % les suivantes pour les acquisitions réalisées en 2010).

Pour les acquisitions en 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 %, puis en 2012 de 15 % et 5 %. En 2013, le crédit d’impôt aura disparu pour l’achat de logements neufs non « BBC ».

• Le Scellier moins généreux

Si le logement n’est pas BBC, les contribuables qui acquerront en 2010 un logement neuf en vue de le louer dans le cadre du Scellier ne bénéficieront plus que d’une réduction égale à 20 % du prix d’acquisition, au lieu des 25 % initialement prévus dans le dispositif. Pour les acquisitions de 2011, le taux sera de 15 %. Rien ne change pour les logements acquis en 2009.

• Le doublement du PTZ prolongé

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Pour le neuf, le PTZ a été doublé en 2009 : il peut atteindre 65 100 euros. Ce PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Puis le plafond sera de 48 750 euros jusqu’au 31 décembre.

Les Français ont immédiatement adhéré au mécanisme Scellier.  La facilité de compréhension du mécanisme n’y est sans doute pas étrangère. Au lieu d’un amortissement,  il s’agit d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 75.000 euros sur neuf ans pour un Scellier classique, soit l’équivalent de 8.333 euros par an. Et si le montant de la réduction excède l’impôt dû au cours d’une année, le solde peut même être reporté sur les six années suivantes. Aubaine qui n’a donc pas échappé aux investisseurs, ces derniers ayant  d’autant plus intérêt à en profiter que les avantages fiscaux du Scellier pourraient être rognés dans la prochaine loi de Finances.

Ce n’est pourtant pas la seule raison de ce succès, loin s’en faut ! L’incitation survient dans une conjoncture qui a rarement été aussi favorable aux acquéreurs. Tout est au plus bas, les prix, les taux d’intérêt, les loyers.
Les taux d’intérêt sont au plus bas
La réduction d’impôt s’obtient au prix d’une contrepartie. Les loyers doivent respecter des plafonds. Mais, en l’occurrence, le législateur a prévu bien large : le marché n’atteint pas les niveaux posés comme limite ! Ainsi les 21,65 euros/m/mois en zone A (région parisienne, Paca, Genevois) ; ou bien les 15,05 euros en zone B1 (villes de plus de 250.000 habitants, pourtour méditerranéen) ; ou encore les 12,31 euros en zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants…) : tous sont supérieurs à ceux pratiqués sur le terrain.
De plus, les perspectives de rendement sont parmi les plus intéressantes sur le marché des placements, puisque, avec l’effet de levier de l’endettement et de l’économie d’impôt, ils peuvent atteindre des taux de rendement interne de 7 % à 11 % selon les villes.

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l’investissement locatif, va bien être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n’y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d’impôt de 25 % du prix d’achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité. Si vous avez acheté en 2009 un bien valant 270 000 euros, vous pouvez donc réduire votre impôt sur le revenu de 7 500 euros chaque année pendant neuf ans. Le dispositif adopté l’an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012. Selon nos informations, les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d’impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. Le Scellier continuera de ne pas s’appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.

Selon un sondage TNS-Sofres de debut septembre 2009,  l’immobilier reste un moyen sûr de placer son argent pour encore 68 % des Français. Les intentions d’achat dans le logement neuf retrouvent leur niveau d’avant crise : 37 % des sondés ont l’intention d’acheter un logement neuf.

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Le dispositif Scellier à fortement relancées les vente dans de produits immobiliers dans le neuf : Selon les chiffres publiés fin août par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, les ventes de logements neufs sont au second trimestre 2009 de 29,6 % supérieures à celles enregistrées sur la même période en 2008.
A tel point qu’il est désormais que l’offre en défiscalisation Scellier 2009 se fait désormais rare.

Ce mouvement été renforcé par les mesures du plan de relance :
-  doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions dans le neuf
- extension au logement collectif du Pass-Foncier, dissociant achat des murs et du terrain.

Profitez sans attendre d’une défiscalisation Scellier 2009 encore possible. Contactez nous sans attendre

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