Accueil > Archive par tag 'résidence principale'

Archive pour le mot-clef ‘résidence principale’

Nouvelles perspectives pour les personnes non propriétaires de leur résidence principale et qui vendent pour la première fois une résidence secondaire, elles seront exonérées de la taxation sur les plus-values. C’est ce que prévoit un amendement UMP au projet de budget 2012, voté jeudi en première lecture par les députés. Le vote de cette mesure s’inscrit environ un mois après l’alourdissement de la taxe sur les plus-values immobilières dans le cadre du plan de rigueur. Cette nouvelle exonération entrera en vigueur dès le 1er février 2012.

Cette exonération s’appliquera aussi à des personnes qui changent de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle et qui ont donc acheté une résidence secondaire.

Les habitants des grandes villes seront aussi concerné, surtout ceux ayant acheté une résidence secondaire dans une zone où les prix sont plus abordables, ne pouvant se permettre financièrement d’acheter leur résidence principale dans les grandes agglomération.

Le coût de cette mesure sera de 150 millions d’euros et concernera des cessions réalisées au moins cinq ans après l’achat du logement, et ne sera pas applicable lorsque la cession de la résidence secondaire interviendra dans les deux ans après celle d’une résidence principale.

D’un coût estimé à 150 millions d’euros, elle sera financée par une modification du calcul des droits d’enregistrements applicables lors de la cession de parts de SCI (Sociétés civiles immobilières).

Soulignant qu’une telle exonération existait jusqu’à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en 2004, les auteurs de l’amendement, Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP) et Jean-François Lamour (UMP), ont jugé « légitime de rétablir un dispositif de ce type dès lors qu’est rétabli un régime plus sévère de taxation des plus-values immobilières ».

Sources AFP 2011

Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l’instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui apparaissent comme des hausse d’impôts derrière un discours sur une fiscalité plus verte.

• Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt resserré

Ceux qui achètent ou construisent leur résidence principale ont droit aujourd’hui à un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt, la première année, et à 20 % les quatre années suivantes. Le projet de loi de Finance 2010 prévoit un durcissement : en conditionnant le crédit d’impôts au respect de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC),(30 % la première année, puis de 15 % les suivantes pour les acquisitions réalisées en 2010).

Pour les acquisitions en 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 %, puis en 2012 de 15 % et 5 %. En 2013, le crédit d’impôt aura disparu pour l’achat de logements neufs non « BBC ».

• Le Scellier moins généreux

Si le logement n’est pas BBC, les contribuables qui acquerront en 2010 un logement neuf en vue de le louer dans le cadre du Scellier ne bénéficieront plus que d’une réduction égale à 20 % du prix d’acquisition, au lieu des 25 % initialement prévus dans le dispositif. Pour les acquisitions de 2011, le taux sera de 15 %. Rien ne change pour les logements acquis en 2009.

• Le doublement du PTZ prolongé

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Pour le neuf, le PTZ a été doublé en 2009 : il peut atteindre 65 100 euros. Ce PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Puis le plafond sera de 48 750 euros jusqu’au 31 décembre.