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Les réformes annoncées ces dernières semaines, concernant la fin du prêt à taux zéro dans l’ancien et la diminution du dispositif Scellier à la fin de l’année, sont de nature à modifier les plans de financements immobiliers de nombreux investisseurs. Afin de s’y préparer au mieux, la plupart des banques ont déjà anticipé ces changements qui interviendront en fin d’année.

Quelles que soient les modifications qui seront encore apportées à la Loi de Finances 2012, les plans de financement immobiliers des investisseurs de 2012 seront bien différents de ceux des investisseurs de 2011.

Le PTZ Plus se réduit comme peau de chagrin :

Aux dernières nouvelles, le PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) ne sera plus octroyé dans l’ancien à partir du 1er janvier 2012. En conséquence, aucune offre de prêt immobilier ne devra l’intégrer à partir de cette date. Or, entre le dépôt d’une demande de prêt immobilier et l’émission de l’offre correspondante, il se passe de 2 à 4 semaines.
C’est pourquoi un certain nombre des établissements bancaires ont d’ores et déjà décidé de ne plus accepter de nouveaux dossiers incluant un PTZ Plus dans de l’ancien, ou s’apprêtent à le faire. À moins d’un amendement rectificatif dans les semaines qui viennent, il risque d’être trop tard pour profiter du PTZ Plus si vous souhaitez acheter un logement ancien.
En revanche, à ce jour les banques acceptent bien évidemment les dossiers incluant un PTZ Plus pour un logement neuf. Pourtant, le plan gouvernemental prévoit l’établissement de conditions de ressources pour son octroi. Il n’est donc pas impossible que certains ménages (certes aisés) doivent renoncer début 2012 au PTZ Plus auquel ils pensaient avoir droit.

Les banques enterrent un peu vite le Scellier 22%:

Pour les mêmes raisons, les établissements prêteurs ont cessé ou vont rapidement cesser d’éditer des offres de crédit immobilier pour le Scellier BBC 22% et en Scellier non-BBC. Pourtant, un tel investissement est encore possible.
En effet, si l’Assemblée Nationale a bel et bien voté la réforme du Scellier au 1er janvier 2012, elle l’a aussi assortie d’un dispositif transitoire qui proroge de quelques semaines le dispositif sous sa forme actuelle. Les investisseurs qui signeront un contrat de réservation (enregistré devant notaire ou en Centre des Impôts) avant le 31 décembre 2011 pourront encore profiter du taux de 22%, sous réserve que l’acte définitif soit signé avant le 31 mars 2012.
La Loi de Finance 2012 devant encore passer devant le Sénat, nul doute qu’elle y subisse encore quelques ajustements. Le PTZ Plus y gagnera-t-il aussi quelques semaines de répit, sous l’influence notamment du lobbying actif des professionnels du secteur ? Seule l’adoption définitive de son décret d’application nous le dira.

Source Cyberpret.com – Décembre 2011

Après la diminution du montant du prêt à taux zéro (PTZ, conditionné à un plafond de ressources dépendant de la zone géographique et de la composition du ménage), passé le 1er juillet de 65.100 euros à 48.750 euros (et qui passera à 32.550 euros le 1er janvier 2011), un nouveau PTZ est en préparation
Ce sont en effet près de 30% des propriétaires immobiliers qui sont des primo-accédants, selon l’Observatoire Cetelem de l’immobilier. Entre 2000 et 2007, leur nombre a augmenté de plus de 30%. C’est pourquoi le gouvernement devrait annoncer la semaine prochaine la réforme des dispositifs qui aident les ménages à acheter leur logement.

Différentes pistes sont a l’étude :
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de sa résidence principale, point fort de la loi Tepa de 2007, serait remplacé par un prêt sans intérêts qui entrerait dans le calcul de l’apport personnel. Ce nouveau PTZ, qui pourrait être réservé aux primo-accédants, permettrait d’offrir une avance de 10.000 à 15.000 euros par ménage.

L’assemblée nationale propose de transformer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt en un remboursement instantané, au moment de l’achat, à l’instar du prêt à taux zéro, mesure qui vise a augmenter la part des ménages modestes parmi les propriétaires.

En accord avec le ministère du Logement, suit au vote en loi de Finances 2011, cette réforme portée par le député Gilles Carrez  se veut une évolution de la loi TEPA. L’idée est de transformer ce crédit d’impôt en un versement instantané, au moment de l’achat.: l’aide de l’Etat serait intégrée directement à l’apport personnel de l’acquéreur, accroissant d’autant ses chances de décrocher un prêt et sa capacité d’endettement, s’inspirant du prêt à taux zéro proposé, depuis 2005, avec lequel il sera cumulable  L’avantage restera universel (pas de condition de ressources), pour rester dans l’esprit de la loi Tepa de 2007. Mais au lieu d’être en pourcentage des intérêts versés, il sera forfaitaire : il sera donc mécaniquement plus important pour les petits patrimoines que pour les grands.

Le Grenelle de l’environnement puis le « verdissement » de l’investissement Scellier et du dispositif de déduction des intérêts emprunts, c’est au tour du prêt à taux zéro d’être majoré en cas d’achat dans un immeuble correspondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation).

Le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu ont en effet annoncé que le montant maximal de ce prêt gratuit (aucun intérêt n’est prélevé) serait triplé entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010. Déjà, lors du plan de relance, le plafond du prêt à taux zéro (PTZ) avait été doublé dans le cadre d’acquisition de logements neufs. Cette dernière mesure a d’ailleurs été prorogée jusqu’au 1er juillet prochain.

Le montant du PTZ dépendra de la composition du foyer fiscal. Mais la majoration en cas d’achat dans un logement BBC sera plafonnée dans tous les cas à 20.000 euros.