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La baisse des plafonds de loyers du dispositif fiscal Scellier annoncée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu,serait une “fausse mauvaise nouvelle” pour les promoteurs, selon le bureau d’études Gilbert Dupont.  En effet, t au 1er janvier 2011, les maxima des loyers vont baisser de 26% en zone A (grandes villes et agglomérations) à 16,1 euros du mètre-carré, et de 14% en zones B et C à respectivement 13 et 10,6 euros. L’ajustement des loyers reflète selon cette analyse,  la réalité du marché,  car “les promoteurs soucieux de leur réputation ne pratiquent pas les plafonds de loyer dans les zones où les loyers de marché sont inférieurs”.

Toujours selon Gilbert Dupont, la nouvelle réduction des Niches fiscales ne remet pas fondamentalement en cause le système, le Scellier à donc encore de beau jours devant lui.

Si L’étude d’Immogroup Consulting informe les investisseurs sur les niveaux de loyers réels et souligne qu’il importe à chacun de vérifier la rentabilité de son achat, cette dernière recommandation est une évidence pour tout type d’investissement, il convient toujours d’évaluer par soi même la rentabilité d’un investissement.
Cette étude montre l’écart entre les plafonds Scellier et les loyers de marché et conclue un peu vite, que la rentabilité ne sera pas toujours au rendez-vous. Pour calculer la rentabilité le montant du loyer ne suffit pourtant pas, il faut connaître le prix d’achat, qui n’est pas le même d’une ville à l’autre… Le calcul et les conclusions sont donc remis en cause.

De plus, la zone n’est pas le seul déterminant du loyer, l’emplacement compte pour beaucoup : un logement bien placé dans un mauvais département se louera mieux qu’un logement mal placé dans un bon département.

De même qu’en métropole, le Scellier outre mer peut se décliner en version classique ou sociale. Un décret vient de publier les plafonds de loyers imposés aux investisseurs privés

En cas de location dans le secteur « libre » , seul le loyer est plafonné. Pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 31 décembre 2009, le plafond de loyer par mètre carré, charges non comprises, s’élève à :

- 11,88 euros dans les DOM (départements d’outre mer), soit la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martine et Mayotte.
- 15,12 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Le Scellier intermédiaire

En cas de location dans le secteur intermédiaire, les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés. Pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 31 décembre 2009, le plafond de loyer par mètre carré, charges non comprises, s’élève à :

- 9,5 euros dans les DOM (départements d’outre mer), soit la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.
- 12,6  euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.
La surface habitable

Ces plafonds de loyer s’appliquent sur la surface habitable. A cela s’ajoute la surface d’une éventuelle varangue dans la limite maximale de 14 m2.