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Suite à l’annonce par Chrstine Lagarde du rabot de 10% appliqué aux niches fiscales outre-mer, la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer a déclaré que ces mesures étaient  » injustifiées, dangereuses et inéquitables ».

Les entrepreneurs des territoires d’outre-mer considèrent que ces déclarations sont la conséquence d’un arbitrage défavorable, qui pourrait créer une situation négative pour l’Outre mer

Une grande partie l’appareil productif et une part importante du logement locatif outre-mer ont été financées grâce à la défiscalisation, ainsi que le développement d’équipements indispensables au développement des DOM, alors qu’une législation qu’on leur avait promise stable pour 15 ans est sans cesse modifiée.

Ces niches qui sont un outil essentiel du développement des économies ultramarines, permettaient aux entreprises de bénéficier de fonds que les emprunts bancaires, limités par des taux d’intérêts supérieurs à ceux de la métropole ne permettent pas. Devenue illisible pour les investisseurs potentiels la défiscalisation dans ces régions impacterait les secteurs sociaux et économiques.

La ministre chargée de l’Outre-mer, Marie-Luc Penchard a co-présidé le comité de pilotage de l’année internationale de la biodiversité 2010, en compagnie de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. En lien avec le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, la ministre entend articuler son action autour de trois axes :

- Le développement de la connaissance des richesses de la biodiversité en Outre mer,

- La protection raisonnée de ces territoires pour éviter un appauvrissement irrémédiable de la biodiversité,

- Le développement d’une activité humaine respectueuse de l’environnement dans certains de ces territoires.

Pour cela, Marie-Luce Penchard souhaite valoriser ces trois aspects dans chacun de ses déplacements et de mieux faire connaître toutes les actions entreprises pour sauvegarder la biodiversité :

- En mai, la ministre se rendra dans le Parc National de La Réunion, dans la forêt primaire de Bélouve. A cette occasion, elle confirmera l’appui de l’Etat à la candidature de La Réunion au Patrimoine naturel mondial de l’UNESCO en 2010.

- Au mois de juin, la ministre se rendra dans les Iles Eparses pour rappeler la souveraineté et la responsabilité française sur ces territoires et valoriser les actions de recherche appliquée dans ces iles en matière d’écologie et de sciences de l’univers.

- En fin d’été, Marie-Luce Penchard se déplacera en Guyane pour notamment affirmer la détermination du gouvernement à mettre en œuvre le volet BIOME amazonien de la coopération internationale avec le Brésil, dans le cadre du suivi de l’accord signé à Rio de Janeiro en 2008, par le président Nicolas Sarkozy.

Les plafonds fixés par le cadre de la loi Girardin immobilier viennent d’être modifiés. De montants, de loyers ou de ressources des locataires, ces nouveaux plafonds sont applicables tout au long de l’année 2010.

Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour les futurs investisseurs immobiliers outre-mer : le montant de la réduction d’impôt offerte par la loi Girardin vient d’être revu à la hausse : en effet, les bulletins officiels des impôts fixent désormais à 2 247 euros par le plafond dedéfiscalisation à prendre en compte dans le cadre du dispositif. Ces nouveaux plafonds sont applicables quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé.

Les  plafonds de loyers pour les nouveaux baux d’habitation conclus sont eux aussi en hausse, , dans le secteur intermédiaire. Hors charges, les loyers ne devront pas dépasser 152 euros dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy et à Mayotte, et 192 euros à Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Voici quelques-unes des 137 mesures annoncées vendredi par Nicolas Sarkozy à l’issue du premier conseil interministériel sur l’outre-mer  .
CONCURRENCE, MARCHE, PRIX:
- abaissement des seuils de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail
- constitution d’un marché commun du plateau des Guyane(s) notamment avec le Brésil
- aide aux ménages modestes pour souscrire un abonnement téléphonique
PRODUCTIONS LOCALES
- nomination de trois commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l’Océan Indien
- PME: création d’un fonds d’investissement de proximité permettant de défiscaliser à 50% l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise et d’un fonds de garantie à destination des PME
- 40 millions d’euros dès 2010 pour développer les productions agricoles
GRANDS PROJETS STRUCTURELS
- tourisme: moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et plans d’apurement sur 3 à 5 ans, bonification des chèques vacances s’ils sont dépensés outre-mer, groupe de travail sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011
- rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans: l’Etat va revaloriser de 20% les tarifs de rachat d’énergies propres outre-mer
- la Guyane deviendra une base avancée pour la préparation des sportifs de haut niveau pour la préparation de la Coupe du monde de football au Brésil (2014) et pour les Jeux Olympiques de Rio (2016)
- santé: création d’un cursus complet des études médicales aux Antilles et d’une filière hospitalo-universitaire à la Réunion
- logement social: mise à disposition gratuite de terrains non utilisés de l’Etat, assouplissement des règles d’utilisation des aides, en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière, garantir le niveau des moyens budgétaires de l’Etat sur 5 ans
- défiscalisation pour les câbles sous-marins
GOUVERNANCE
- extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence de la collectivité locale
- contreseing du ministre de l’outre-mer pour les nominations des chefs de service de l’Etat
INSERTION DES TERRITOIRES DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL
- autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous mandat, à la négociation d’accords internationaux ayant un impact régional
- organiser un sommet international de chefs d’Etat pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbes
- assouplissement du régime de 130 visas
EGALITE DES CHANCES
- nomination d’un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse dans chaque DOM et à Mayotte
- diminuer de moitié en cinq ans l’écart entre l’outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme
CULTURE
- faire de 2011 une année de célébration des départements et collectivités d’outre-mer en métropole
- création d’une agence nationale de promotion des cultures de l’outre-mer
- renforcer la visibilité de l’outre-mer dans l’offre télévisuelle nationale et diffuser France O sur l’ensemble du territoire national