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Le nouveau coup de rabot sur la défiscalisation des investissements productifs sera bien porté à 15 % au lieu des 10 % prévus.

Cette mesure devrait permettre à l’État d’économiser quelque 150 millions d’euros. Le logement social reste exonéré de ce coup de rabot. Le taux de rétrocession ne change pas. Les départements d’Outre-mer, comme la métropole, subiront une autre mesure : à partir de 2012, seuls ceux qui auront les moyens d’acheter dans le neuf pourront bénéficier du PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé). Une mesure qui va favoriser les plus riches puisqu’elle n’est pas soumise à conditions de revenus.

Fin septembre, un député UMP, Michel Bouvard, avait pourtant bien essayé de limiter l’accès au PTZ+ aux 10 % les plus riches. La ministre du Budget Valérie Pécresse s’était opposée à l’amendement qui n’avait pas été adopté par l’Assemblée nationale. Le taux de TVA réduit de 2,1 % de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion sera quant à lui préservé. L’Outre-mer échappe à l’instauration d’un taux intermédiaire. En métropole, le taux passe de 5,5,% à 7 % pour les produits et les services, à l’exception des produits de première nécessité, notamment l’alimentation, l’énergie et les services aux handicapés. Enfin, dans le cadre de l’effort demandé à chaque ministère, Marie-Luce Penchard devait déposer hier soir, à l’occasion de l’examen de la mission outre-mer, un amendement réduisant les autorisations d’engagements de 48 millions d’euros. 3 millions d’euros seront pris sur le programme conditions de vie, et 45 millions sur le programme emploi.

Selon le groupe socialiste de l’Assemblée nationale 1,2 milliard d’euros ont d’ores et déjà été supprimés sur le budget de l’État concernant les aides à l’emploi.

Sources – Agence de presse GHM – 2011

La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, annonce une réforme du dispositif d’aide sur les billets d’avion pour l’outre-mer pour qu’il s’applique toute l’année et privilégie les familles aux revenus modestes, dans deux interviews aux quotidiens de La Réunion.

« J’ai décidé de modifier le système pour que les billets soient valables toute l’année », affirme Mme Penchard dans une interview au Quotidien de la Réunion, à l’occasion d’un déplacement à La Réunion
Les tarifs des billets en période de basse saison seront « à un niveau équivalent aux annonces faites par son prédecesseur » Yves Jégo, qui avait évoqué la perspective de 50.000 billets à 445 euros TTC.
L’aide de l’Etat « sera accessible toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires ». Elle « sera la même pour l’ensemble des territoires (d’outre-mer), en pourcentage de prise en charge du billet ».

La ministre chargée de l’Outre-mer, Marie-Luc Penchard a co-présidé le comité de pilotage de l’année internationale de la biodiversité 2010, en compagnie de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. En lien avec le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, la ministre entend articuler son action autour de trois axes :

- Le développement de la connaissance des richesses de la biodiversité en Outre mer,

- La protection raisonnée de ces territoires pour éviter un appauvrissement irrémédiable de la biodiversité,

- Le développement d’une activité humaine respectueuse de l’environnement dans certains de ces territoires.

Pour cela, Marie-Luce Penchard souhaite valoriser ces trois aspects dans chacun de ses déplacements et de mieux faire connaître toutes les actions entreprises pour sauvegarder la biodiversité :

- En mai, la ministre se rendra dans le Parc National de La Réunion, dans la forêt primaire de Bélouve. A cette occasion, elle confirmera l’appui de l’Etat à la candidature de La Réunion au Patrimoine naturel mondial de l’UNESCO en 2010.

- Au mois de juin, la ministre se rendra dans les Iles Eparses pour rappeler la souveraineté et la responsabilité française sur ces territoires et valoriser les actions de recherche appliquée dans ces iles en matière d’écologie et de sciences de l’univers.

- En fin d’été, Marie-Luce Penchard se déplacera en Guyane pour notamment affirmer la détermination du gouvernement à mettre en œuvre le volet BIOME amazonien de la coopération internationale avec le Brésil, dans le cadre du suivi de l’accord signé à Rio de Janeiro en 2008, par le président Nicolas Sarkozy.