Nouvelles perspectives pour les personnes non propriétaires de leur résidence principale et qui vendent pour la première fois une résidence secondaire, elles seront exonérées de la taxation sur les plus-values. C’est ce que prévoit un amendement UMP au projet de budget 2012, voté jeudi en première lecture par les députés. Le vote de cette mesure s’inscrit environ un mois après l’alourdissement de la taxe sur les plus-values immobilières dans le cadre du plan de rigueur. Cette nouvelle exonération entrera en vigueur dès le 1er février 2012.
Cette exonération s’appliquera aussi à des personnes qui changent de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle et qui ont donc acheté une résidence secondaire.
Les habitants des grandes villes seront aussi concerné, surtout ceux ayant acheté une résidence secondaire dans une zone où les prix sont plus abordables, ne pouvant se permettre financièrement d’acheter leur résidence principale dans les grandes agglomération.
Le coût de cette mesure sera de 150 millions d’euros et concernera des cessions réalisées au moins cinq ans après l’achat du logement, et ne sera pas applicable lorsque la cession de la résidence secondaire interviendra dans les deux ans après celle d’une résidence principale.
D’un coût estimé à 150 millions d’euros, elle sera financée par une modification du calcul des droits d’enregistrements applicables lors de la cession de parts de SCI (Sociétés civiles immobilières).
Soulignant qu’une telle exonération existait jusqu’à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en 2004, les auteurs de l’amendement, Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP) et Jean-François Lamour (UMP), ont jugé « légitime de rétablir un dispositif de ce type dès lors qu’est rétabli un régime plus sévère de taxation des plus-values immobilières ».
Sources AFP 2011