2012 l’année du changement pour la loi Scellier.
Cette dernière n’échappera en effet pas à la un nouveau « coup de rabot » gouvernemental pour ce dispositif à grand succès.
Acteur majeur de l’investissement immobilier depuis plus de 3 ans, la loi Scellier ne sera pas oubliée.
Actuellement, ce dispositif permet aux investisseurs souhaitant s’orienter vers les logements locatifs, une défiscalisation à hauteur de 13% du montant du bien immobilier (prix limitée à 300000 €).
Et si l’investisseur opte pour un investissement en Scellier social, le taux à 10% de plus.
Dans une conjoncture où les ventes de logements neufs ont chuté de 25% depuis le début 2011, cette nouvelle enfonce l’enthousiasme des professionnels du secteur.
En effet, la réduction doit faire passer la défiscalisation à 9% (avec un plafond toujours à 300000 € et une obligation de louer toujours fixé à 9 ans).
Même chose pour le scellier social qui lui passera à 19% sur 15 ans.
De nouveaux changements qui risquent une nouvelle fois de mettre à mal un marché en continuelle évolution !
Archive pour le mot-clef ‘investisseurs’
La France est en déficit d’entreprises de tailles intermédiaires, c’est pourquoi le fisc encourage les investisseurs qui misent sur les PME, même si l’incitation s’est « affaiblie ». Investir directement dans le capital d’une PME permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 22 % (contre 25 % en 2010). L’avantage fiscal accordé aux investissements dans les fonds spécialisés, FIP et FCPI, a lui aussi été réduit. La réduction d’impôt sur le revenu est désormais plafonnée à 22 % (contre 25 %) de l’investissement, avec un plafond de versement de 21 600 euros pour un couple. Les réductions d’impôt liées aux niches fiscales ne peuvent pas dépasser 18.000 euros, augmentés de 6 % du revenu.
«Pour un contribuable avec un revenu de 150.000 euros, le plafond global est de 27.000 euros. Il était de 32.000 euros en 2010 et de 40.000 euros en 2009», précise Cédric Kasztelan à la banque Quilvest. De plus, les droits d’entrée dans les fonds, souvent élevés, ne sont plus pris en compte dans la réduction d’impôt, les parts de FCPI et de FIP ne peuvent plus être logées dans un PEA.
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncée sa volonté de modifier le dispositif Scellier
Afin de rassurer les investisseurs inquiets de voir réapparaître avec le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier des dérives comparables à celles connues avec le « Robien » il y a quelques années, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi qu’il apporterait certaines modifications avant la rentrée.
Lors d’une table-ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l’investissement immobilier, le secrétaire d’Etat a précisé qu’il allait proposer au gouvernement « une révision des plafonds de loyers ». Car les loyers dans certaines zones les maxima dépassent parfois de 5% à 50% les loyers dans celle ci.
Il est même évoqué d’interdire purement et simplement le Scellier dans une partie des 170 communes mises actuellement « sous surveillance » par le gouvernement en raison d’une trop faible demande locative.
« Ne pas déclasser certaines d’entre elles reviendraient à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l’immobilier de ces communes », a souligné M. Apparu.