Accueil > Archive par tag 'interets de l'emprunt'

Archive pour le mot-clef ‘interets de l’emprunt’

Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l’instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui apparaissent comme des hausse d’impôts derrière un discours sur une fiscalité plus verte.

• Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt resserré

Ceux qui achètent ou construisent leur résidence principale ont droit aujourd’hui à un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt, la première année, et à 20 % les quatre années suivantes. Le projet de loi de Finance 2010 prévoit un durcissement : en conditionnant le crédit d’impôts au respect de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC),(30 % la première année, puis de 15 % les suivantes pour les acquisitions réalisées en 2010).

Pour les acquisitions en 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 %, puis en 2012 de 15 % et 5 %. En 2013, le crédit d’impôt aura disparu pour l’achat de logements neufs non « BBC ».

• Le Scellier moins généreux

Si le logement n’est pas BBC, les contribuables qui acquerront en 2010 un logement neuf en vue de le louer dans le cadre du Scellier ne bénéficieront plus que d’une réduction égale à 20 % du prix d’acquisition, au lieu des 25 % initialement prévus dans le dispositif. Pour les acquisitions de 2011, le taux sera de 15 %. Rien ne change pour les logements acquis en 2009.

• Le doublement du PTZ prolongé

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Pour le neuf, le PTZ a été doublé en 2009 : il peut atteindre 65 100 euros. Ce PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Puis le plafond sera de 48 750 euros jusqu’au 31 décembre.

La déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier serait progressivement réservée aux  » bâtiments basse consommation « . Pour les autres logements neufs, le crédit d’impôt serait ramené à 35 % la première année et à 16 % les 4 années suivantes.

Première évolution majeure de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa), la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier va être progressivement réservé aux acquéreurs de logements situés dans des  » bâtiments basse consommation « .
Le décision devrait être prise cette semaine, pour une inscription en loi de Finances 2010. Le barème ne s’appliquera qu’aux nouvelles acquisitions, à compter du 1 janvier 2010.

Qu’est ce qu’un bâtiment basse consommation ?
Le bâtiment ne doit pas dépasser une valeur moyenne de consommation de 50 kilowattheures par m2 et par an modulée en fonction de la région dans laquelle il est situé. Cette consommation à ne pas dépasser porte sur les usages de l’énergie sur lesquels on peut agir dès la conception d’un bâtiment.