Accueil > Archive par tag 'impôts'

Archive pour le mot-clef ‘impôts’

Mercredi 28 décembre 2011

La modification de la fiscalité du secteur immobilier, avec un rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses, devrait générer 2,6 milliards d’euros d’économies.

Voici ce qui change au 1er janvier 2012.

Dispositif Scellier :

Baisse de la réduction d’impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif Scellier) de 22 % à 13 % pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).
Le premier plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener ce taux de 22 %, pour les logements « basse consommation » (BBC), à 16 % l’an prochain. Puis le budget 2012 avait imposé un nouveau coup de rabot, en abaissant ce taux à 14 % contre un allongement de ce dispositif jusqu’à fin 2015. L’augmentation du rabot transversal, dans le cadre du deuxième plan de rigueur, fait passer ce taux à 13 %.

Censi-Bouvard
Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé (Censi-Bouvard) la réduction d’impôt passe de 18 % à 13 %.

PTZ
Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf.
Initialement, le gouvernement était venu avec un amendement pour réserver le PTZ aux logements neufs dans les zones les plus tendues et restreignant son champs pour les logements anciens. Le PTZ est en outre mis sous plafond de ressources, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Le PTZ, destiné à faciliter la primo-accession, avait échappé au premier plan de rigueur.

Sources – www.ouestfrance-immo.com – 12/2011

Parmi les mesures envisagées par commission Attali, celle ci évoque la mise en place d’une « property tax » basée sur le modèle américain, de 2% sur la valeur de toutes les propriétés immobilières, avec en contrepartie une suppression des droits de succession et de mutation.
Cette idée innovante proposée par l’économiste Jacques Delpla consiste en une taxe de 2% sur la valeur de toutes les propriétés immobilières à la place des différents impôts locaux. En contrepartie, les droits de mutation et de succession seraient supprimés. De quoi taxer davantage la rente foncière, simplifier notre système fiscal et inciter les élus à investir sur des infrastructures qui valorisent réellement le patrimoine.
Cette proposition, qui fait encore débat, sera arbitrée au cours des deux dernières réunions de la commission, qui doit remettre son rapport dans la première quinzaine de septembre.

Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l’instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui apparaissent comme des hausse d’impôts derrière un discours sur une fiscalité plus verte.

• Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt resserré

Ceux qui achètent ou construisent leur résidence principale ont droit aujourd’hui à un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt, la première année, et à 20 % les quatre années suivantes. Le projet de loi de Finance 2010 prévoit un durcissement : en conditionnant le crédit d’impôts au respect de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC),(30 % la première année, puis de 15 % les suivantes pour les acquisitions réalisées en 2010).

Pour les acquisitions en 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 %, puis en 2012 de 15 % et 5 %. En 2013, le crédit d’impôt aura disparu pour l’achat de logements neufs non « BBC ».

• Le Scellier moins généreux

Si le logement n’est pas BBC, les contribuables qui acquerront en 2010 un logement neuf en vue de le louer dans le cadre du Scellier ne bénéficieront plus que d’une réduction égale à 20 % du prix d’acquisition, au lieu des 25 % initialement prévus dans le dispositif. Pour les acquisitions de 2011, le taux sera de 15 %. Rien ne change pour les logements acquis en 2009.

• Le doublement du PTZ prolongé

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Pour le neuf, le PTZ a été doublé en 2009 : il peut atteindre 65 100 euros. Ce PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Puis le plafond sera de 48 750 euros jusqu’au 31 décembre.