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Archive pour le mot-clef ‘impôt’

Seulement 10 niches fiscales (sur les 488 existantes) absorbent la moitié de leur coût total pour les finances, c’est-à-dire 75 milliards d’euros. 468 niches fiscales pour 75 milliards d’euros.
Les dipositifs d’exonération du dernier budget 2010 coûtent cher à l’Etat. Et seize seulement d’entre eux représentent la moitié du coût global, soit environ 37,5 milliards d’euros.

Parmi les grands gagnants figurent:

- le taux de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements. Le dispositif est le plus coûteux des mesures fiscales dérogatoires, avec 5,15 milliards d’euros de manque à gagner prévu pour l’Etat l’an prochain.
- Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet depuis 2008 aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l’impôt sur les sociétés, devrait quant à lui coûter 4 milliards d’euros en 2010.
- La prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes arrive en troisième position, avec 3,2 milliards d’euros programmés pour l’année prochaine.
- Les avantages fiscaux octroyés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, soit 3 milliards.
- L’instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration: 3 milliards.
- L’abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites représente une perte de recettes pour l’Etat de 2,67 milliards,
- Le crédit d’impôt pour les travaux d’économie d’énergie réalisés dans une résidence principale, soit 2,6 milliards.
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, 1,75 milliard,
- l’exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard),
- l’exonération de la demi-part supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,56 milliard)
-le taux de 5,5% dans l’hôtellerie (5,5%).

Les deux grands dossiers fiscaux du budget 2010 arrivent dans leurs ultimes arbitrages. S’agissant de la contribution climat-énergie qui doit figurer dans le budget 2010 et dont il devient urgent de trancher les modalités , le gouvernement planche toujours sur les compensations qui pourraient être accordées aux ménages. Le sujet fait l’objet de « réflexions intenses », indique Bercy. Certaines options ont récemment gagné du terrain. Les pistes d’une baisse des cotisations sociales et de renforcement de certains crédits d’impôt circulaient déjà ; une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG), voire la suppression pure et simple d’une taxe, sont désormais également sur la table. La compensation, qui sera versée aux ménages pour la taxe carbone, pourrait être inscrite sur «la feuille d’impôts ou la feuille de salaire» et restituée simultanément, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.Dans tous les cas, il faut que la compensation soit « tangible et visible », indique ce dernier.

Les Français ont immédiatement adhéré au mécanisme Scellier.  La facilité de compréhension du mécanisme n’y est sans doute pas étrangère. Au lieu d’un amortissement,  il s’agit d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 75.000 euros sur neuf ans pour un Scellier classique, soit l’équivalent de 8.333 euros par an. Et si le montant de la réduction excède l’impôt dû au cours d’une année, le solde peut même être reporté sur les six années suivantes. Aubaine qui n’a donc pas échappé aux investisseurs, ces derniers ayant  d’autant plus intérêt à en profiter que les avantages fiscaux du Scellier pourraient être rognés dans la prochaine loi de Finances.

Ce n’est pourtant pas la seule raison de ce succès, loin s’en faut ! L’incitation survient dans une conjoncture qui a rarement été aussi favorable aux acquéreurs. Tout est au plus bas, les prix, les taux d’intérêt, les loyers.
Les taux d’intérêt sont au plus bas
La réduction d’impôt s’obtient au prix d’une contrepartie. Les loyers doivent respecter des plafonds. Mais, en l’occurrence, le législateur a prévu bien large : le marché n’atteint pas les niveaux posés comme limite ! Ainsi les 21,65 euros/m/mois en zone A (région parisienne, Paca, Genevois) ; ou bien les 15,05 euros en zone B1 (villes de plus de 250.000 habitants, pourtour méditerranéen) ; ou encore les 12,31 euros en zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants…) : tous sont supérieurs à ceux pratiqués sur le terrain.
De plus, les perspectives de rendement sont parmi les plus intéressantes sur le marché des placements, puisque, avec l’effet de levier de l’endettement et de l’économie d’impôt, ils peuvent atteindre des taux de rendement interne de 7 % à 11 % selon les villes.

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l’investissement locatif, va bien être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n’y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d’impôt de 25 % du prix d’achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité. Si vous avez acheté en 2009 un bien valant 270 000 euros, vous pouvez donc réduire votre impôt sur le revenu de 7 500 euros chaque année pendant neuf ans. Le dispositif adopté l’an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012. Selon nos informations, les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d’impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. Le Scellier continuera de ne pas s’appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.