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Archive pour le mot-clef ‘immobilier’

Le quotidien des Français va connaître quelques changements en ce début de nouvelle année.Rigueur oblige, ce sont les hausses de taxes qui retiennent l’attention.

TVA à 7 %
Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % touche l’hôtellerie-restauration, les travaux dans les logements, les transports (trains, taxis…), les abonnements à des services de télévision, certains spectacles, les musées, les livres (à compter du 1er avril), les cantines d’entreprises, les sandwiches et les produits réchauffés. Cependant, les cantines scolaires, les produits de première nécessité, et les services aux personnes dépendants seront épargnés.

Tabac, alcools et sodas
À nouveau taxé, le tabac subira une hausse de 6 %. Les alcools forts, eux, seront taxés à hauteur de 90 centimes par litre. La bière, le vin et le rhum seront épargnés. Par ailleurs, les boissons sucrées et « light » seront taxées à hauteur de 7,70 € par hectolitre, soit 11 centimes de plus pour une bouteille de 1,5 litre.

Énergie
Les ménages verront leurs factures de gaz augmenter de 4,4 %. Les plus modestes devraient, eux, se voir appliquer automatiquement les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.

Santé
A cause du doublement de la taxation des contrats de complémentaires santé (3,5 % à 7 %), les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de près de 5 % en moyenne. Quant aux indemnités journalières versées par l’assurance maladie, elles seront réduites pour les salaires dépassant 2 450 € brut. En raison de l’instauration d’un jour de carence, les fonctionnaires ne percevront d’indemnités qu’au deuxième jour d’arrêt maladie.

Revenus minimum et aides
Le Smic passe à 9,22 € brut de l’heure (+2,1 %), soit 1 398,37 € brut par mois. Quant au Revenu de solidarité active (RSA), il sera de 7,94 € brut (+1,7 %), un allocataire seul percevra un montant forfaitaire de 474,93 €, contre 466,99 €. Les plafonds de ressources ouvrant droit aux allocations familiales et aux aides au logement seront, eux, revalorisés à hauteur de 1 %, dès le mois d’avril.

Fiscalité
A cause du gel des seuils d’entrée, les particuliers qui ont vu leurs revenus augmenter seront davantage susceptibles d’être soumis à l’impôt sur les revenus (à partir de 5 963 €) ou de passer dans la tranche supérieure. Jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques, les hauts revenus, entre 250 000 et 500 000€ par part, seront taxés à hauteur de 3 %, au-delà l’impôt sera de 4 %. Les grosses retraites « chapeau », dépassant 24 000 € mensuel, par part, seront désormais soumises à une tranche de 21 %. Les taux des prélèvements sociaux passeront de 12,3 % à 13,5 %. La CSG s’appliquera également aux revenus des personnes en congé parental.

Immobilier
La réduction d’impôt pour l’investissement dans un logement neuf, dit « Scellier », passera de 22 % à 13 %. Quant au dispositif « Censi-Bouvard », destiné à l’achat immobilier dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé, sera ramené à 13 % au lieu de 18 %. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf.

Polluants volatils
Les produits de construction et de décoration (revêtements de murs, de sol, peintures, vernis) mis sur le marché à partir du 1er janvier devront indiquer les substances volatiles qu’ils émettent dans l’air. Onze polluants sont pris en compte. Les produits déjà commercialisés ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour se mettre en règle.

Recharge électrique
Les bâtiments tertiaires et d’habitation dont la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier doivent équiper au moins 10 % des emplacements de stationnement de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques

Porter plainte
Une victime de vols, dégradations, escroqueries dont elle ne connaît pas les auteurs, peut effectuer une déclaration sur Internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte

Zones bleues
Un nouveau disque de stationnement dans ces zones entre en vigueur. Gradué par tranches de dix minutes, il n’indique que l’heure d’arrivée.

Contrôle technique auto
La liste des 116 points contrôlés s’allonge. Assistance de freinage, direction assistée, suspension hydraulique, etc., sont soumis à une contre-visite obligatoire, et donc à réparation.

Nationalité française
Les conditions de son acquisition se sont durcies. Tout étranger demandant la nationalité française doit justifier d’un niveau de maîtrise du français équivalent à la classe de 3e, avoir une connaissance minimale de la culture et de l’histoire française et signer une charte des « droits et des devoirs du citoyen ».

Croisement de fichiers
Les Caisses d’allocations familiales ont accès à l’application informatique qui fait le recensement des titres de séjour des étrangers.
Objectif avoué : lutter contre la fraude.

Sources AFP 2011

Parmi les mesures envisagées par commission Attali, celle ci évoque la mise en place d’une « property tax » basée sur le modèle américain, de 2% sur la valeur de toutes les propriétés immobilières, avec en contrepartie une suppression des droits de succession et de mutation.
Cette idée innovante proposée par l’économiste Jacques Delpla consiste en une taxe de 2% sur la valeur de toutes les propriétés immobilières à la place des différents impôts locaux. En contrepartie, les droits de mutation et de succession seraient supprimés. De quoi taxer davantage la rente foncière, simplifier notre système fiscal et inciter les élus à investir sur des infrastructures qui valorisent réellement le patrimoine.
Cette proposition, qui fait encore débat, sera arbitrée au cours des deux dernières réunions de la commission, qui doit remettre son rapport dans la première quinzaine de septembre.

La distribution de crédit relais revient progressivement : de l’avis des courtiers en immobilier, les propriétaires se montrent désormais moins frileux à vendre leur bien pour en acheter un nouveau. « L’essentiel d’entre eux avaient mis leur projet immobilier entre parenthèse. Mais depuis le début de l’année, 40% de nos dossiers sont liés à des opérations d’achat-revente », note Sandrine Allonier responsable des études économiques, chez Meilleurtaux.

Cette reprise s’explique aussi par les nouvelles politiques des banques qui facilitent ce type de montages en assouplissant  leurs conditions d’octroi. « Au plus fort de la crise, les banques ne prêtaient plus qu’à hauteur de 60% de la valeur du bien à vendre, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier Empruntis. Désormais les taux atteignent systématiquement 70 à 80% de la valeur, voire 90% si un compromis de vente est signé.« 

Selon un dossier du journal « Les Échos » , Les prix des logements repartent à la hausse en France depuis plusieurs mois, marquant la fin d’une période de méfiance.

Ayant atteint leur niveau plancher durant l’été 2009, les prix des appartements ne devraient pas baisser malgré les discours les plus pessimistes. Les fluctuations sur les actifs de qualité ont été quasi insignifiantes dans les grandes métropoles. La baisse des prix  et l’époque favorable à une reprise des transactions font que celles ci  ont augmenté de près de 12 % sur un an au troisième trimestre en Ile-de-France, avec une nouvelle hausse attendue au dernier trimestre.

« Sur un marché qui s’était figé, la forte demande plaide pour une reprise de la hausse des prix, soutenue par l’arrivée annuelle de 320.000  nouveaux ménages sur un parc accusant un déficit de 900.000 logements. »

En ce début de 2010, les stocks de logements neufs sont épuisés,par lesuccès du dispositif fiscal Scellier. Autre bonne nouvelle, les conditions de crédit : les taux d’emprunt, aujourd’hui de 3,8 % sur quinze ans, un point de moins qu’il y a un an, redonnent aux ménages une capacité supplémentaire d’achat de leur logement de l’ordre de 12 %, qui, assortie d’un allongement des mensualités de remboursement, améliore leur solvabilité.

Les bâtisseurs de Bourbon sont l’un des seuls promoteurs à pouvoir vous faire profiter de programmes neufs, immédiatement disponibles, éligibles à la loi Scellier, avec des conditions particulièrement attractives jusqu’au 31 mars 2010 !

Selon un sondage TNS-Sofres de debut septembre 2009,  l’immobilier reste un moyen sûr de placer son argent pour encore 68 % des Français. Les intentions d’achat dans le logement neuf retrouvent leur niveau d’avant crise : 37 % des sondés ont l’intention d’acheter un logement neuf.

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