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« L’effort que l’on demande aux plus riches, ce n’est pas seulement la taxe exceptionnelle ! Ils sont aussi visés par d’autres mesures. » Au sein du gouvernement, on s’agace manifestement des critiques dont fait l’objet la taxe sur les très hauts revenus – jugée trop symbolique et trop faible, y compris dans les rangs de la majorité -, au point de d’éprouver le besoin de faire quelques mises au point.
« Outre cette taxe, il faut bien voir que l’on va aussi alourdir les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et taxer plus fortement les plus-values immobilières et que les plus aisés seront particulièrement touchés par ces dispositions », dixit le gouvernement Fillon.
« Possible que la taxe devienne plus forte »
« Il est possible » que la taxe de 3 % sur très hauts revenus, annoncée le 24 août par le gouvernement, « devienne plus forte », a prévenu le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher, dans un entretien aux « Echos », paru mercredi 31 août.
Cette taxe prendra effet dès les 500 000 euros de revenus annuels (à cet instant), ce qui touchera environ 10000 ménages et rapportera plus ou moins 200 millions d’euros. Encore un débat houleux en perspective en même temps que son taux.
« Le seuil de 1 million d’euros avait été envisagé. Aujourd’hui, le gouvernement nous propose 500 000 euros. J’ai évoqué 250 000 euros. Ce pourrait être encore moins », souligne M. Larcher.
Jean-Louis Borloo pour sa part propose d’amener le taux à 4 % et de mettre en place une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu, à 46 %, pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par personne.
Pour le Parti socialiste ce projet de taxe est trop symbolique en même temps que celui d’alourdir la fiscalité sur les complémentaires santé environ 1,1 milliard d’euros.
Plus de 700 millions d’euros prélevés à près de 5 % des foyers les plus aisés
Jusqu’où le gouvernement est-il prêt à « négocier » ?
Il est trop tôt pour le confirmer actuellement , souligne-t-on le au sein du gouvernement: « le débat ne fait que commencer et aura lieu au Parlement à partir d’octobre à l’occasion de l’examen du budget 2012. »
En attendant, l’exécutif annonce que deux autres dispositions, annoncées dans les mesures budgétaires du 24 août entreront en vigueur dès cette année et mettront à contribution les contribuables les plus aisés de façon plus importante que le reste de la population.
En effet, il est prévu une hausse de 12,3 % à 13,5 % des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, assurance-vie, revenus fonciers…) et la suppression de l’abattement pour durée de détention en vigueur sur les plus-values immobilières (hors résidence principale).
La première mesure rapportera plus de 1,3 milliard d’euros en année pleine à l’Etat. « Sur cette somme, 700 millions d’euros proviendront des 5 % de ménages les plus aisés », d’après le gouvernement, où l’on ajoute que la seconde mesure, amènera plus de 2,2 milliards de recettes en année pleine, « aura aussi surtout des effets sur les plus riches », mais sans quantifier ces effets.