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L’assemblée nationale propose de transformer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt en un remboursement instantané, au moment de l’achat, à l’instar du prêt à taux zéro, mesure qui vise a augmenter la part des ménages modestes parmi les propriétaires.

En accord avec le ministère du Logement, suit au vote en loi de Finances 2011, cette réforme portée par le député Gilles Carrez  se veut une évolution de la loi TEPA. L’idée est de transformer ce crédit d’impôt en un versement instantané, au moment de l’achat.: l’aide de l’Etat serait intégrée directement à l’apport personnel de l’acquéreur, accroissant d’autant ses chances de décrocher un prêt et sa capacité d’endettement, s’inspirant du prêt à taux zéro proposé, depuis 2005, avec lequel il sera cumulable  L’avantage restera universel (pas de condition de ressources), pour rester dans l’esprit de la loi Tepa de 2007. Mais au lieu d’être en pourcentage des intérêts versés, il sera forfaitaire : il sera donc mécaniquement plus important pour les petits patrimoines que pour les grands.

Propriétaire ou locataire,  vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines installations réalisées en faveur du développement durable dans votre résidence principale.  La liste des travaux ouvrant droit à une réduction d’impôts a changé au 1er janvier.

Par exemple, le taux du crédit d’impôt applicable pour le changement des fenêtres et l’installation d’une chaudière à condensation est ainsi ramené de 25 % à 15 %. Par contre, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique donne désormais droit à une réduction de 25 % et l’installation d’une pompe à chaleur géothermique à une réduction de 40 %.

Le crédit d’impôt est calculé à partir du prix des matériaux et des équipements hors main-d’œuvre qui doivent être fournis et installés par un professionnel. Son montant dépend du nombre de personnes à charge dans le foyer.

Annoncé par Nicolas Sarkozy, le crédit d’impôt exceptionnel a été mis en place pour les familles les plus affectées par la crise économique. La réduction d’impôt va ainsi profiter à 5,5 millions de foyers fiscaux, pour un gain de pouvoir d’achat de près d’un milliard d’euros, selon Eric Woerth, le ministre du Budget. Concrètement, cette mesure, l’une des principales du plan de relance, doit bénéficier aux contribuables imposés dans la tranche marginale à 5,5%, dont le revenu imposable 2008 par part, varie entre 5.852 et 11.673 euros. Les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11.673 et 12.475 euros bénéficient, quant à eux, d’un allègement dégressif.