La déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier serait progressivement réservée aux  » bâtiments basse consommation « . Pour les autres logements neufs, le crédit d’impôt serait ramené à 35 % la première année et à 16 % les 4 années suivantes.

Première évolution majeure de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa), la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier va être progressivement réservé aux acquéreurs de logements situés dans des  » bâtiments basse consommation « .
Le décision devrait être prise cette semaine, pour une inscription en loi de Finances 2010. Le barème ne s’appliquera qu’aux nouvelles acquisitions, à compter du 1 janvier 2010.

Qu’est ce qu’un bâtiment basse consommation ?
Le bâtiment ne doit pas dépasser une valeur moyenne de consommation de 50 kilowattheures par m2 et par an modulée en fonction de la région dans laquelle il est situé. Cette consommation à ne pas dépasser porte sur les usages de l’énergie sur lesquels on peut agir dès la conception d’un bâtiment.