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Bercy vient de commenter la réforme du régime fiscal des loueurs en meublé (article 90 de la loi de finances pour 2009 et article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009).

Ce bulletin officiel, très attendu, concerne :

- Les conditions à satisfaire pour exercer la location meublée à titre professionnel (exclusion des contribuables qui relèvent de la gestion de leur patrimoine privé) ;
- Les régimes fiscaux LMP – LMNP ;
- Les mesures transitoires ;
- le régime des plus-values professionnelles ;
- Le régime de la micro-entreprise (rapprochement avec les revenus fonciers) ;
- L’amortissement fiscal de l’immeuble en contrepartie de la réduction d’impôt « Bouvard ».

Ces mesures s’appliquent pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2009 et des années suivantes.

François Fillon: « Un symbole de votre volonté de moderniser la Réunion »

Un extrait du discours du Premier ministre au sujet de la route des Tamarins et de la ferme photovoltaïque: « Je vois dans cette route des Tamarins un symbole de votre volontarisme et de votre volonté de moderniser la Réunion. (…) La mise en service de la route des Tamarins permet à la Réunion d’être en pointe dans le développement de l’énergie photovoltaïque et de montrer ainsi la voie aux autres départements métropolitains ».

A propos de La Réunion: « Ce déplacement est pour moi l’occasion de redire aux Réunionnais le respect de la République.(…) l’Etat soutient leur volonté de faire de la Réunion un territoire d’excellence et de développement durable ».

Sur la crise: « La clé de notre réponse à la crise, c’est le soutien aux entreprises.(…) Nous avons mis en place des mesures exceptionnelles à court terme pour surmonter les difficultés des TPE et PME réunionnaises. (…) A cet égard, la Lodeom nous donne de nouveaux outils pour accentuer les mesures déjà prises. (…) Le plan de relance a permis une mobilisation de crédits de près de 370 millions d’euros. Si on ajoute les aides de l’Etat dans d’autres domaines, les dépenses d’intervention de l’Etat à la Réunion représentent presque le double, près de 730 millions. »

Le Premier ministre a aussi évoqué la MCUR: « l’autre symbole du dynamisme réunionnais (…), c’est la Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise ».

Lundi 29 juin 2009