Toujours selon Gilbert Dupont, la nouvelle réduction des Niches fiscales ne remet pas fondamentalement en cause le système, le Scellier à donc encore de beau jours devant lui.

Différentes pistes sont a l’étude :
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de sa résidence principale, point fort de la loi Tepa de 2007, serait remplacé par un prêt sans intérêts qui entrerait dans le calcul de l’apport personnel. Ce nouveau PTZ, qui pourrait être réservé aux primo-accédants, permettrait d’offrir une avance de 10.000 à 15.000 euros par ménage.

Extrait de cette ’instruction :

1/ L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (dispositif « Scellier »).

Codifiée sous l’article 199 septvicies du code général des impôts (CGI), cette réduction d’impôt s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, des logements neufs dans certaines zones du territoire se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans à une personne autre qu’un membre de leur foyer fiscal.

Ce dispositif s’applique également aux contribuables qui souscrivent, pendant la période du1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces mêmes investissements.La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions, dans la limite annuelle de 300 000 €.

Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.La réduction d’impôt est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclusivement.

2/ L’article 82 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) :

• module, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt en fonction du niveau de performance énergétique globale des logements ;
• conditionne le bénéfice du report des fractions de réduction d’impôt qui n’ont pas pu être imputées au titre d’une année sur les années suivantes, au maintien de la mise en location du logement au cours des années concernées ;
• exclut de la réduction d’impôt les logements financés au moyen d’un prêt locatif social (PLS).

3/ Pour sa part, l’article 83 de la loi de finances pour 2010 assouplit le champ d’application géographique de la réduction d’impôt en prévoyant une dérogation au zonage sur agrément, délivré dans des conditions fixées par décret, du ministre chargé du logement.

La présente instruction commente ces nouvelles dispositions et apporte diverses autres précisions.”

Une première phase permettra d’établir un diagnostic régional des emplois de la croissance verte pour les territoires et bassins d’emplois prioritaires et de « favoriser des projets territoriaux à caractère innovant ». La Réunion a fixé ses objectifs sur le tourisme durable, la biodiversité, les énergies renouvelables (notamment marines) et l’agriculture.

Dans un communiqué, les services de Mme Létard précisent qu’un « appel à projets sera lancé en septembre pour les autres régions ».

« Les régions ont la compétence en matière de formation professionnelle et ce sont les principales interlocutrices dans les territoires. C’est avec elles que sera enclenchée une dynamique efficace inspirée par l’expérience du terrain », a estimé la secrétaire d’Etat.

Du bâtiment aux transports en passant par les déchets et les énergies renouvelables, les onze filières identifiées (avec l’assainissement, les carburants et la chimie verte, le tourisme et les métiers de la mer, la biodiversité et les métiers de l’écologie) pourrait représenter 600.000 emplois nouveaux en 2020, selon les rapports d’experts rendus en janvier.

Cette reprise s’explique aussi par les nouvelles politiques des banques qui facilitent ce type de montages en assouplissant  leurs conditions d’octroi. « Au plus fort de la crise, les banques ne prêtaient plus qu’à hauteur de 60% de la valeur du bien à vendre, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier Empruntis. Désormais les taux atteignent systématiquement 70 à 80% de la valeur, voire 90% si un compromis de vente est signé.« 

« J’ai décidé de modifier le système pour que les billets soient valables toute l’année », affirme Mme Penchard dans une interview au Quotidien de la Réunion, à l’occasion d’un déplacement à La Réunion
Les tarifs des billets en période de basse saison seront « à un niveau équivalent aux annonces faites par son prédecesseur » Yves Jégo, qui avait évoqué la perspective de 50.000 billets à 445 euros TTC.
L’aide de l’Etat « sera accessible toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires ». Elle « sera la même pour l’ensemble des territoires (d’outre-mer), en pourcentage de prise en charge du billet ».

Lors d’une table-ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l’investissement immobilier, le secrétaire d’Etat a précisé qu’il allait proposer au gouvernement  « une révision des plafonds de loyers ». Car les loyers dans certaines zones les maxima dépassent parfois de 5% à 50% les loyers dans celle ci.

Il est même évoqué d’interdire purement et simplement le Scellier dans une partie des 170 communes mises actuellement « sous surveillance » par le gouvernement en raison d’une trop faible demande locative.

« Ne pas déclasser certaines d’entre elles reviendraient à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l’immobilier de ces communes », a souligné M. Apparu.