La TVA sociale. Au départ, l’idée est bonne. Alléger le coût du travail pour augmenter la compétitivité, oui tout le monde est d’accord. Compenser la baisse des charges sociales par une augmentation de TVA, pourquoi pas. Ceci dit, c’est un chantier énorme qui ne produira aucun effet immédiat puisque il n’apporte pas de recettes fiscales supplémentaires. Il ne fait que transférer 30 milliards d’euros de la main du salarié à celle du consommateur. Donc pourquoi vouloir la mettre en place aussi vite ? Le sommet social offrira des arguments pour retarder l’accouchement. C’est un peu ce que laissait entendre François Fillon lors de ses vœux.

La taxe sur les transactions financières. Cette idée est défendue par tout le monde, parce que tout le monde se dit qu’il faut punir la finance et les banques qui spéculent. Nicolas Sarkozy veut montrer qu’il est capable d’infliger cette punition. Zorro est arrivé. Ce faisant, il va surtout punir les entreprises financières françaises qui partiront à Londres. Il va aggraver le coût de la dette française et il rend un peu plus difficile la relation franco-allemande. Résultat, on commence à se dire qu’il va falloir étudier plus à fond le projet.

Le quotient familiale. Avec la suppression du quotient familiale, le PS a dans l’idée de reformer ce système qui profite aux familles nombreuses et de le supprimer pour les riches qui font des enfants. Manuel Vals ne manquait pas de conviction sauf qu’on s’est aperçu dans l’entourage de Hollande, Michel Sapin, notamment que ce projet idéologique ouvrait un chantier de 10 milliards d’euros et déstabilisait 4 millions de familles sans avoir l’assurance que les plus pauvres en profiteraient. Il faut donc faire machine arrière.

La conclusion de tout cela, c’est que l’on ne peut pas utiliser la fiscalité pour faire la morale. Ça ne marche pas. La fiscalité ne sert qu’à une chose, à financer les dépenses publiques. Donc les hommes politiques devraient commencer par vérifier s’il n’y a pas trop de dépenses publiques. D’autre part, cette cacophonie ne contribue pas à améliorer la crédibilité des hommes politiques. On a besoin de dirigeants qui nous racontent une histoire, pas des histoires.

Sources – http://www.jeanmarc-sylvestre.com – 01/2012

Prenons l’exemple d’un contribuable disposant d’un revenu imposable selon le barème progressif de 100.000 euros au titre de l’année 2012. Son plafond global des avantages en impôt se chiffre à 22.000 euros (18.000 euros + 4% de 100.000 euros). Ce plafond s’applique aux avantages fiscaux liés aux dépenses réglées, aux investissements réalisés ou aux aides accordées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.

Toutefois, certains placements réalisés en 2012, mais initiés en 2010 comme par exemple l’investissement locatif dans le cadre du dispositif Scellier et/ou dans des résidences meublées, des investissements outre-mer -restent soumis au plafond 2011, à savoir 18.000 euros + 6% du revenu imposable.

Sources – MARTINE DENOUNE – LES ECHOS 01/2012

Paris et Berlin réitèrent aussi leur soutien à une taxe sur les transactions financières dans ce document dont l’AFP a obtenu copie mardi et qui se veut une contribution pour les deux prochains sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à Bruxelles le 30 janvier et les 1er et 2 mars.

« Afin de poser les bases d’une coopération fiscale élargie, la France et l’Allemagne expriment leur soutien à la proposition de la Commission européenne » présentée en septembre « en vue d’un système commun de taxe sur les transactions financières et présenteront d’ici la fin février des propositions de convergence concernant leur impôt sur les sociétés », indique ce document de six pages.

Le ministre français des Finances, François Baroin, a pour sa part précisé mardi que la France et l’Allemagne présenteraient dès le 23 janvier leurs propositions et un calendrier sur la convergence de leurs impôts sur les sociétés, et qu’un Livre vert serait remis à cette occasion à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Il a rappelé qu’il menait, avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble, « un travail de convergence sur le plan budgétaire, sur le plan économique et sur le plan fiscal ».

Paris et Berlin, qui se veulent à l’avant-garde de l’intégration économique de la zone euro, avaient annoncé en août vouloir parvenir courant 2013 à un « impôt sur les sociétés commun » aux deux pays, dont les taux et l’assiette seraient ainsi harmonisés.

De manière générale, les deux pays demandent dans leur document que la « coordination fiscale » en Europe soit « accélérée ». Un accord de principe avait été conclu l’an dernier par un grand nombre de pays européens à ce sujet, dans le cadre du « Pacte Euro Plus », mais n’a guère donné de résultat à ce jour. Il repose largement sur une démarche volontaire.

Le sujet est sensible. Le chantier de l’harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe s’est jusqu’ici toujours heurté au refus notamment de l’Irlande, qui pratique un impôt sur les sociétés très bas, ou encore de la Slovaquie.

Quant à la taxe sur les transactions financières, il a récemment provoqué une crispation franco-allemande après l’annonce par Paris de son souhait d’aller seule de l’avant si nécessaire alors que Berlin défend une mise en oeuvre concertée au moins dans la zone euro.

Certains de leurs partenaires au sein de l’UE, comme la Suède et le Royaume-Uni, y sont fondamentalement opposés, craignant une fuite des capitaux.

Dans leur texte commun, Paris et Berlin veulent aussi accélérer la négociation européenne en matière de taxe carbone. Là encore, ce projet se heurte à de fortes résistances en Europe.

Les propositions franco-allemandes en vue des sommets européens à venir comportent aussi un volet consacré aux moyens de réduire le chômage. Il y est notamment proposé que les agences nationales pour l’emploi soient tenues de faire une offre concrète à chaque chômeur (emploi, contrat d’apprentissage ou formation).

Le texte propose de développer l’apprentissage – une force de l’économie allemande – de réduire les charges pesant sur le travail, de lutter « contre le dumping social » ou encore d’encourager à la mobilité transfrontalière des demandeurs d’emploi.

Il préconise en outre des mesures en faveur des PME, comme la simplification des règles comptables et des incitations pour que le capital-risque se tourne vers ces entreprises.

Paris et Berlin proposent enfin de réfléchir à la création d’un Fonds pour la croissance et la compétitivité bénéficiant aux pays sous assistance financière, comme la Grèce, le Portugal et l’Irlande aujourd’hui.

Sources AFP 01/2012

TVA à 7 %
Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % touche l’hôtellerie-restauration, les travaux dans les logements, les transports (trains, taxis…), les abonnements à des services de télévision, certains spectacles, les musées, les livres (à compter du 1er avril), les cantines d’entreprises, les sandwiches et les produits réchauffés. Cependant, les cantines scolaires, les produits de première nécessité, et les services aux personnes dépendants seront épargnés.

Tabac, alcools et sodas
À nouveau taxé, le tabac subira une hausse de 6 %. Les alcools forts, eux, seront taxés à hauteur de 90 centimes par litre. La bière, le vin et le rhum seront épargnés. Par ailleurs, les boissons sucrées et « light » seront taxées à hauteur de 7,70 € par hectolitre, soit 11 centimes de plus pour une bouteille de 1,5 litre.

Énergie
Les ménages verront leurs factures de gaz augmenter de 4,4 %. Les plus modestes devraient, eux, se voir appliquer automatiquement les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.

Santé
A cause du doublement de la taxation des contrats de complémentaires santé (3,5 % à 7 %), les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de près de 5 % en moyenne. Quant aux indemnités journalières versées par l’assurance maladie, elles seront réduites pour les salaires dépassant 2 450 € brut. En raison de l’instauration d’un jour de carence, les fonctionnaires ne percevront d’indemnités qu’au deuxième jour d’arrêt maladie.

Revenus minimum et aides
Le Smic passe à 9,22 € brut de l’heure (+2,1 %), soit 1 398,37 € brut par mois. Quant au Revenu de solidarité active (RSA), il sera de 7,94 € brut (+1,7 %), un allocataire seul percevra un montant forfaitaire de 474,93 €, contre 466,99 €. Les plafonds de ressources ouvrant droit aux allocations familiales et aux aides au logement seront, eux, revalorisés à hauteur de 1 %, dès le mois d’avril.

Fiscalité
A cause du gel des seuils d’entrée, les particuliers qui ont vu leurs revenus augmenter seront davantage susceptibles d’être soumis à l’impôt sur les revenus (à partir de 5 963 €) ou de passer dans la tranche supérieure. Jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques, les hauts revenus, entre 250 000 et 500 000€ par part, seront taxés à hauteur de 3 %, au-delà l’impôt sera de 4 %. Les grosses retraites « chapeau », dépassant 24 000 € mensuel, par part, seront désormais soumises à une tranche de 21 %. Les taux des prélèvements sociaux passeront de 12,3 % à 13,5 %. La CSG s’appliquera également aux revenus des personnes en congé parental.

Immobilier
La réduction d’impôt pour l’investissement dans un logement neuf, dit « Scellier », passera de 22 % à 13 %. Quant au dispositif « Censi-Bouvard », destiné à l’achat immobilier dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé, sera ramené à 13 % au lieu de 18 %. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf.

Polluants volatils
Les produits de construction et de décoration (revêtements de murs, de sol, peintures, vernis) mis sur le marché à partir du 1er janvier devront indiquer les substances volatiles qu’ils émettent dans l’air. Onze polluants sont pris en compte. Les produits déjà commercialisés ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour se mettre en règle.

Recharge électrique
Les bâtiments tertiaires et d’habitation dont la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier doivent équiper au moins 10 % des emplacements de stationnement de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques

Porter plainte
Une victime de vols, dégradations, escroqueries dont elle ne connaît pas les auteurs, peut effectuer une déclaration sur Internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte

Zones bleues
Un nouveau disque de stationnement dans ces zones entre en vigueur. Gradué par tranches de dix minutes, il n’indique que l’heure d’arrivée.

Contrôle technique auto
La liste des 116 points contrôlés s’allonge. Assistance de freinage, direction assistée, suspension hydraulique, etc., sont soumis à une contre-visite obligatoire, et donc à réparation.

Nationalité française
Les conditions de son acquisition se sont durcies. Tout étranger demandant la nationalité française doit justifier d’un niveau de maîtrise du français équivalent à la classe de 3e, avoir une connaissance minimale de la culture et de l’histoire française et signer une charte des « droits et des devoirs du citoyen ».

Croisement de fichiers
Les Caisses d’allocations familiales ont accès à l’application informatique qui fait le recensement des titres de séjour des étrangers.
Objectif avoué : lutter contre la fraude.

Sources AFP 2011

Voici ce qui change au 1er janvier 2012.

Dispositif Scellier :

Baisse de la réduction d’impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif Scellier) de 22 % à 13 % pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).
Le premier plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener ce taux de 22 %, pour les logements « basse consommation » (BBC), à 16 % l’an prochain. Puis le budget 2012 avait imposé un nouveau coup de rabot, en abaissant ce taux à 14 % contre un allongement de ce dispositif jusqu’à fin 2015. L’augmentation du rabot transversal, dans le cadre du deuxième plan de rigueur, fait passer ce taux à 13 %.

Censi-Bouvard
Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé (Censi-Bouvard) la réduction d’impôt passe de 18 % à 13 %.

PTZ
Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf.
Initialement, le gouvernement était venu avec un amendement pour réserver le PTZ aux logements neufs dans les zones les plus tendues et restreignant son champs pour les logements anciens. Le PTZ est en outre mis sous plafond de ressources, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Le PTZ, destiné à faciliter la primo-accession, avait échappé au premier plan de rigueur.

Sources – www.ouestfrance-immo.com – 12/2011

Trois spots publicitaires de huit secondes sont diffusés sur plus de 20 chaînes (TF1, France Télévisions, Eurosport, BFM TV), depuis dimanche, et jusqu’au 30 décembre. Cette campagne va permettre de toucher plus de 90 millions de téléspectateurs.

Parallèlement, un important dispositif web s’est mis en place avec le déploiement des trois spots de 8 secondes et des méga-bannières sur des sites d’actualité (lemonde.fr, nouvelobs.com, lepoint.fr…), des sites de voyages (linternaute.fr), orange.fr, et qui touchera ainsi 90 millions d’internautes.

La Réunion sera également présente sur une pleine page dans la presse hebdomadaire grand public à fort tirage comme le Nouvel Observateur, L’Express ou Le Point et dans la presse professionnelle.

“Cette importante campagne médiatique a pour objectif d’assurer une forte visibilité de la marque « l’Île de La Réunion » et ainsi d’inciter les métropolitains à choisir notre destination pour leurs prochaines vacances”, indique l’IRT dans un communiqué.

“Cette vague lancée en cette période permet de soutenir l’activité touristique du premier semestre 2012”, ajoute l’IRT dans son communiqué.

Source : Le Journal de l’île de la Réunion 6

Quelles que soient les modifications qui seront encore apportées à la Loi de Finances 2012, les plans de financement immobiliers des investisseurs de 2012 seront bien différents de ceux des investisseurs de 2011.

Le PTZ Plus se réduit comme peau de chagrin :

Aux dernières nouvelles, le PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) ne sera plus octroyé dans l’ancien à partir du 1er janvier 2012. En conséquence, aucune offre de prêt immobilier ne devra l’intégrer à partir de cette date. Or, entre le dépôt d’une demande de prêt immobilier et l’émission de l’offre correspondante, il se passe de 2 à 4 semaines.
C’est pourquoi un certain nombre des établissements bancaires ont d’ores et déjà décidé de ne plus accepter de nouveaux dossiers incluant un PTZ Plus dans de l’ancien, ou s’apprêtent à le faire. À moins d’un amendement rectificatif dans les semaines qui viennent, il risque d’être trop tard pour profiter du PTZ Plus si vous souhaitez acheter un logement ancien.
En revanche, à ce jour les banques acceptent bien évidemment les dossiers incluant un PTZ Plus pour un logement neuf. Pourtant, le plan gouvernemental prévoit l’établissement de conditions de ressources pour son octroi. Il n’est donc pas impossible que certains ménages (certes aisés) doivent renoncer début 2012 au PTZ Plus auquel ils pensaient avoir droit.

Les banques enterrent un peu vite le Scellier 22%:

Pour les mêmes raisons, les établissements prêteurs ont cessé ou vont rapidement cesser d’éditer des offres de crédit immobilier pour le Scellier BBC 22% et en Scellier non-BBC. Pourtant, un tel investissement est encore possible.
En effet, si l’Assemblée Nationale a bel et bien voté la réforme du Scellier au 1er janvier 2012, elle l’a aussi assortie d’un dispositif transitoire qui proroge de quelques semaines le dispositif sous sa forme actuelle. Les investisseurs qui signeront un contrat de réservation (enregistré devant notaire ou en Centre des Impôts) avant le 31 décembre 2011 pourront encore profiter du taux de 22%, sous réserve que l’acte définitif soit signé avant le 31 mars 2012.
La Loi de Finance 2012 devant encore passer devant le Sénat, nul doute qu’elle y subisse encore quelques ajustements. Le PTZ Plus y gagnera-t-il aussi quelques semaines de répit, sous l’influence notamment du lobbying actif des professionnels du secteur ? Seule l’adoption définitive de son décret d’application nous le dira.

Source Cyberpret.com – Décembre 2011

Cette mesure devrait permettre à l’État d’économiser quelque 150 millions d’euros. Le logement social reste exonéré de ce coup de rabot. Le taux de rétrocession ne change pas. Les départements d’Outre-mer, comme la métropole, subiront une autre mesure : à partir de 2012, seuls ceux qui auront les moyens d’acheter dans le neuf pourront bénéficier du PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé). Une mesure qui va favoriser les plus riches puisqu’elle n’est pas soumise à conditions de revenus.

Fin septembre, un député UMP, Michel Bouvard, avait pourtant bien essayé de limiter l’accès au PTZ+ aux 10 % les plus riches. La ministre du Budget Valérie Pécresse s’était opposée à l’amendement qui n’avait pas été adopté par l’Assemblée nationale. Le taux de TVA réduit de 2,1 % de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion sera quant à lui préservé. L’Outre-mer échappe à l’instauration d’un taux intermédiaire. En métropole, le taux passe de 5,5,% à 7 % pour les produits et les services, à l’exception des produits de première nécessité, notamment l’alimentation, l’énergie et les services aux handicapés. Enfin, dans le cadre de l’effort demandé à chaque ministère, Marie-Luce Penchard devait déposer hier soir, à l’occasion de l’examen de la mission outre-mer, un amendement réduisant les autorisations d’engagements de 48 millions d’euros. 3 millions d’euros seront pris sur le programme conditions de vie, et 45 millions sur le programme emploi.

Selon le groupe socialiste de l’Assemblée nationale 1,2 milliard d’euros ont d’ores et déjà été supprimés sur le budget de l’État concernant les aides à l’emploi.

Sources – Agence de presse GHM – 2011

Le nouveau plan d’austérité prévoit un effort supplémentaire de sept milliards d’euros dès 2012, dont environ 1,3milliard reposera sur le volet social. Le budget de l’an prochain est ainsi profondément remanié.

Voici quelques unes de ces mesures d’austérité :

Hausse ciblée du taux de TVA
Parmi les mesures-phares du plan figure une hausse ciblée du taux réduit de la TVA, porté de 5,5% à 7%, à l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie et des services destinés aux handicapés. Cette mesure concernera en particulier le taux réduit dans la restauration, ramené de 19,6% à 5,5%, le 1er juillet 2009, ainsi que les travaux de rénovation dans le bâtiment.

Impôt sur les sociétés majoré
Du côté des entreprises, une majoration temporaire de 5% de l’impôt sur les sociétés frappera en 2012 et en 2013 celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250millions d’euros.

Niches fiscales rabotées
Énième coup de rabot sur les niches fiscales de 2,6 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2016, avec la suppression anticipée du dispositif Scellier, qui visait à relancer la construction de logements neufs

Impôt sur le revenu
Gel du barème en 2012 et en 2013 au niveau de 2011.
Le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation sont aussi gelés.

Rapprochement de la fiscalité des revenus du travail et du capital
Le chef du gouvernement a aussi annoncé le relèvement du prélèvement libératoire forfaitaire de 19% à 24% pour réduire l’écart de taxation entre les revenus du travail et du capital. «Le prélèvement forfaitaire libératoire sera porté à 24% pour les dividendes et les intérêts», a souligné François Fillon. Le prélèvement forfaitaire libératoire permet à un contribuable de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus des placements bancaires (bons du Trésor, intérêts d’assurance-vie…)….

Sources INTERNET 2011

Comme le précise Jérôme ISAUTIER, vice-président du MEDEF de l’île de la Réunion :

« Plus de 80% des 30 000 entreprises de la Réunion comptent moins de 5 salariés et contrairement à une idée reçue, l’activité économique première à la Réunion, ce n’est pas le tourisme, mais les services, le commerce et la construction (Plus de 80% du PIB). L’industrie agroalimentaire est aussi très présente puisque le sucre et le rhum sont les 2 premiers produits d’exportation. Le 3e produit d’exportation étant la légine, pêchée au large des îles Kerguelen et vendue essentiellement au Japon.

Le tourisme est l’un des secteurs en devenir de la Réunion, avec son volcan en activité (le Piton de la Fournaise), des cirques et remparts avec des parois avoisinant les 2000 m. A 11 heures de vol de Paris, la Réunion souhaite se positionner comme une destination touristique haut de gamme.

Avant la crise, notre île enregistrait un taux de chômage supérieur à 30%. Du fait de la réforme des lois Girardin (défiscalisation immobilière), le BTP a perdu 12000 emplois sur 30000, un réel sinistre pour notre territoire.

La Réunion se prend donc en main pour rebondir et a identifié 4 secteurs porteurs susceptibles de lui apporter de la croissance et de l’emploi :
- l’agroalimentaire, secteur historique avec le rhum notamment
- l’énergie, car le territoire peut et doit être un lieu d’expérimentations.
Sans énergie nucléaire, il nous faut développer des énergies renouvelables comme le solaire par
exemple pour limiter le recours au pétrole.
- les TIC (Technologies de l’information et de la communication), car on est loin de tout et le haut
débit est incontournable pour rester connectés avec le reste du monde et travailler dans de bonnes
conditions. (Fin 2010, 48% de la population était équipée en haut débit).
- le tourisme, avec un positionnement haut de gamme. »

Une volonté qui mérite d’être soulignée, d’autant plus que les exonérations fiscales en outre-mer sont remises en question par la rigueur budgétaire nationale actuelle, menaçant alors l’équilibre de territoires déjà fragiles économiquement…

Sources www.wereunion.re – 2011