Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncée sa volonté de modifier le dispositif Scellier
Afin de rassurer les investisseurs inquiets de voir réapparaître avec le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier des dérives comparables à celles connues avec le « Robien » il y a quelques années, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi qu’il apporterait certaines modifications avant la rentrée.
Lors d’une table-ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l’investissement immobilier, le secrétaire d’Etat a précisé qu’il allait proposer au gouvernement « une révision des plafonds de loyers ». Car les loyers dans certaines zones les maxima dépassent parfois de 5% à 50% les loyers dans celle ci.
Il est même évoqué d’interdire purement et simplement le Scellier dans une partie des 170 communes mises actuellement « sous surveillance » par le gouvernement en raison d’une trop faible demande locative.
« Ne pas déclasser certaines d’entre elles reviendraient à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l’immobilier de ces communes », a souligné M. Apparu.
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