Réforme des niches fiscales : le sport première étape?

Le 29 octobre, l’Assemblée nationale a décidé de mettre fin au droit d’image collective (DIC), un dispositif fiscal qui permettait aux clubs français de payer leurs joueurs en droits d’image à hauteur de 30%, bénéficiant ainsi d’une exonération de charges sociales.

Cet amendement, porté par l’élu UMP Marc Le Fur, prévoit la suppression, à compter du 1er janvier 2010, de ce dispositif qui permet de « passer » 30% de la rémunération d’un sportif sous forme de droits d’image, totalement exonérés de charges sociales. Un moyen trouvé par les clubs français pour combler l’écart béant qui les sépare de leurs concurrents européens.

Le tollé qui s’ensuit dans le monde sportif mais aussi politique met en lumière toute la difficulté des réformes sur les niches fiscales, sujet souvent évoqué ces dernières semaines.

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