Parmi les mesures envisagées par commission Attali, celle ci évoque la mise en place d’une « property tax » basée sur le modèle américain, de 2% sur la valeur de toutes les propriétés immobilières, avec en contrepartie une suppression des droits de succession et de mutation.
Cette idée innovante proposée par l’économiste Jacques Delpla consiste en une taxe de 2% sur la valeur de toutes les propriétés immobilières à la place des différents impôts locaux. En contrepartie, les droits de mutation et de succession seraient supprimés. De quoi taxer davantage la rente foncière, simplifier notre système fiscal et inciter les élus à investir sur des infrastructures qui valorisent réellement le patrimoine.
Cette proposition, qui fait encore débat, sera arbitrée au cours des deux dernières réunions de la commission, qui doit remettre son rapport dans la première quinzaine de septembre.
Mots-clefs : commission attali, doits de succession, fiscalité, immobilier, impôts, patrimoine, property tax


