Vous allez, dans quelques semaines, remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu et y porter vos revenus locatifs. L’occasion d’évaluer si le régime choisi reste le meilleur ou si vous devez en sortir à la première occasion.
Les loyers que vous percevez lorsque vous louez un bien nu sont systématiquement ajoutés à vos autres revenus professionnels ou à vos pensions de retraite, et imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, plus vous vous situez dans une tranche élevée (30 %, voire 41 %), plus le montant de votre impôt sur les loyers que vous percevez sera important. Mais rassurez-vous, vous ne serez jamais imposé sur la totalité de vos revenus locatifs, compte tenu des mécanismes de correction qui existent.
- Vous percevez moins de 15 000 € de loyers par an
Vous pouvez prétendre au régime dit du «microfoncier» si vous percevez moins de 15 000 € de loyers par an et que vous ne possédez pas, par ailleurs, d’autres biens immobiliers bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire (monuments historiques, immeuble bénéficiant du régime Malraux, Robien, Besson, Borloo…). Ce dispositif permet de bénéficier d’un abattement de 30 % sur le montant de vos recettes. Attention, en contrepartie, vous ne pouvez déduire aucune charge de vos revenus. C’est pourquoi ce régime, applicable de plein droit, n’est pas toujours intéressant, notamment lorsque le montant de vos charges locatives excède 30 % de vos recettes. Par exemple, pour un logement loué 800 € par mois, vos charges doivent représenter moins de 2 880 € par an (800 € x 12 x 30 %). Or, en additionnant les intérêts de l’emprunt souscrit pour acquérir le bien, les frais d’assurance, les honoraires de syndic et les charges courantes, ce seuil est vite atteint. Comment déclarer: pour se placer sous le régime du microfoncier, il suffit de porter le montant de ses revenus locatifs dans sa déclaration d’impôt n° 2042, page 3, cadre 4, case 4BE. Le montant doit être porté avant abattement, c’est ensuite le fisc qui se chargera d’appliquer l’abattement de 30 %. Si vous souhaitez sortir du régime du microfoncier et opter pour un régime réel d’imposition, vous devez remplir la déclaration spécifique 2044. Attention, l’option pour un régime réel s’applique obligatoirement pour une période de trois ans, durant laquelle elle est irrévocable. Ensuite, l’option se renouvelle tacitement d’année en année, sauf si vous choisissez de revenir au microfoncier (réponse ministérielle n° 94953, JOAN du 05.09.06).
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