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Archive pour juillet 2010

Les prix des logements anciens en France ont progressé de 8,48% en un an, entre les premiers semestres de 2009 et 2010,selon Century 21 qui prévoit un blocage des volumes de ventes. Le prix moyen s’est élevé à 2.508 euros/m2 au cours du premier semestre de 2010, en progression de 8,48% par rapport aux six premiers mois de 2009, très proche (-1,6%) du record du premier semestre 2008 avant la crise immobilière suite à celle des subprime aux Etats-Unis.
A Paris, le record est battu : une flambée des prix de près de 15% en un an, dont un peu plus de 10% au cours des six derniers mois. Cette envolée des prix dans la capitale, est moins impactante puisque les volumes de ventes ont progressé de 11,3% en un an.

Après la diminution du montant du prêt à taux zéro (PTZ, conditionné à un plafond de ressources dépendant de la zone géographique et de la composition du ménage), passé le 1er juillet de 65.100 euros à 48.750 euros (et qui passera à 32.550 euros le 1er janvier 2011), un nouveau PTZ est en préparation
Ce sont en effet près de 30% des propriétaires immobiliers qui sont des primo-accédants, selon l’Observatoire Cetelem de l’immobilier. Entre 2000 et 2007, leur nombre a augmenté de plus de 30%. C’est pourquoi le gouvernement devrait annoncer la semaine prochaine la réforme des dispositifs qui aident les ménages à acheter leur logement.

Différentes pistes sont a l’étude :
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de sa résidence principale, point fort de la loi Tepa de 2007, serait remplacé par un prêt sans intérêts qui entrerait dans le calcul de l’apport personnel. Ce nouveau PTZ, qui pourrait être réservé aux primo-accédants, permettrait d’offrir une avance de 10.000 à 15.000 euros par ménage.

Un nouveau projet d’instruction concernant la loi Scellier a été rendu public !
Celui ci commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles.

Extrait de cette ’instruction :

1/ L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (dispositif « Scellier »).

Codifiée sous l’article 199 septvicies du code général des impôts (CGI), cette réduction d’impôt s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, des logements neufs dans certaines zones du territoire se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans à une personne autre qu’un membre de leur foyer fiscal.

Ce dispositif s’applique également aux contribuables qui souscrivent, pendant la période du1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces mêmes investissements.La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions, dans la limite annuelle de 300 000 €.

Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.La réduction d’impôt est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclusivement.

2/ L’article 82 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) :

  • module, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt en fonction du niveau de performance énergétique globale des logements ;
  • conditionne le bénéfice du report des fractions de réduction d’impôt qui n’ont pas pu être imputées au titre d’une année sur les années suivantes, au maintien de la mise en location du logement au cours des années concernées ;
  • exclut de la réduction d’impôt les logements financés au moyen d’un prêt locatif social (PLS).

3/ Pour sa part, l’article 83 de la loi de finances pour 2010 assouplit le champ d’application géographique de la réduction d’impôt en prévoyant une dérogation au zonage sur agrément, délivré dans des conditions fixées par décret, du ministre chargé du logement.

La présente instruction commente ces nouvelles dispositions et apporte diverses autres précisions.”