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Archive pour septembre 2009

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Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l’instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui apparaissent comme des hausse d’impôts derrière un discours sur une fiscalité plus verte.

• Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt resserré

Ceux qui achètent ou construisent leur résidence principale ont droit aujourd’hui à un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt, la première année, et à 20 % les quatre années suivantes. Le projet de loi de Finance 2010 prévoit un durcissement : en conditionnant le crédit d’impôts au respect de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC),(30 % la première année, puis de 15 % les suivantes pour les acquisitions réalisées en 2010).

Pour les acquisitions en 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 %, puis en 2012 de 15 % et 5 %. En 2013, le crédit d’impôt aura disparu pour l’achat de logements neufs non « BBC ».

• Le Scellier moins généreux

Si le logement n’est pas BBC, les contribuables qui acquerront en 2010 un logement neuf en vue de le louer dans le cadre du Scellier ne bénéficieront plus que d’une réduction égale à 20 % du prix d’acquisition, au lieu des 25 % initialement prévus dans le dispositif. Pour les acquisitions de 2011, le taux sera de 15 %. Rien ne change pour les logements acquis en 2009.

• Le doublement du PTZ prolongé

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Pour le neuf, le PTZ a été doublé en 2009 : il peut atteindre 65 100 euros. Ce PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Puis le plafond sera de 48 750 euros jusqu’au 31 décembre.

Le logement en appartement redevient la forme de logement préférée des Français. Alors qu’il y a deux ans, deux tiers des futurs acquéreurs préféraient acheter une maison, appartements et maisons sont aujourd’hui à égalité.

Les caractéristiques de ce logement idéal ?
La moitié des futurs accédants (52%) désire être en centre-ville plutôt qu’en périphérie ou en milieu rural. Confrontés à une pénurie d’offres en ce qui concerne les maisons, ils se tournent logiquement vers l’achat d’un logement collectif.
La situation géographique du logement souhaitée par les candidats à l’achat suit logiquement la même tendance : une moitié (52 %) désire s’installer en centre-ville, un tiers en périphérie (34 %) et 14 % en milieu rural.
Une heure de transport au maximum

La volonté de rapprochement du centre-ville s’explique notamment par le souhait des candidats à l’acquisition de ne pas passer trop de temps dans les transports pour aller travailler : plus de 85% d’entre eux ne veulent pas passer plus d’une heure dans les transports pour rejoindre leur lieu de travail. Le bruit (86 %) et le mauvais standing du quartier (72 %) constituent les deux principales nuisances qui rebutent les futurs accédants.
L’appartement idéal

La raison majeure (73 %) de l’achat d’un appartement est sa proximité du centre-ville. Notons, aussi, que plus d’un tiers des futurs accédants sont attirés par l’achat d’un appartement parce qu’il est, en règle générale , moins cher qu’une maison (41 %) et plus facile d’entretien (38 %).

L’immeuble doit être récent et bien équipé :  au-delà de trois étages, la présence d’un ascenseur est requise. La sécurité aussi (digicodes, portes blindées) a la faveur des français.
Et si plus des deux tiers des candidats à l’acquisition (73 %) ne souhaitent pas dépenser plus de 30 euros par mois pour la présence d’un concierge, celle-ci est jugée nécessaire pour un bon quart d’entre eux (27 %).
Enfin, une très large majorité des futurs accédants (87 %) recherche des logements compris entre 30 et 120 m2, avec une prédominance pour la fourchette centrale, de 50 à 80 m2 (41 %).

Annoncé par Nicolas Sarkozy, le crédit d’impôt exceptionnel a été mis en place pour les familles les plus affectées par la crise économique. La réduction d’impôt va ainsi profiter à 5,5 millions de foyers fiscaux, pour un gain de pouvoir d’achat de près d’un milliard d’euros, selon Eric Woerth, le ministre du Budget. Concrètement, cette mesure, l’une des principales du plan de relance, doit bénéficier aux contribuables imposés dans la tranche marginale à 5,5%, dont le revenu imposable 2008 par part, varie entre 5.852 et 11.673 euros. Les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11.673 et 12.475 euros bénéficient, quant à eux, d’un allègement dégressif.

Le ministère du Budget vient de présenter une bande dessinée diffusée dans la presse jeunesse pour éclairer les futurs contribuables sur les tenants et les aboutissants des impôts.
Une bande dessinée dont le héros est un fonctionnaire de Bercy, l’idée est audacieuse. C’est pourtant le projet qui vient de se concrétiser grâce à une collaboration entre le ministère du Budget et l’éditeur Bayard presse. Diffusé ce mois-ci auprès des jeunes lecteurs de Phosphore, Géo Ado et Okapi, ce dossier de 16 pages est baptisé «Pourquoi on paye des impôts ?»
Il y a beaucoup de méconnaissance sur ces thèmes arides et chargés de lourds symboles, a reconnu le ministre du Budget, Eric Wœrth lors de la présentation de cette publication. Il s’agit donc de les rendre plus attrayants». A défaut de faire preuve d’un humour ravageur, cette BD aborde de manière claire et ludique la question des ressources de l’Etat et de ses dépenses ainsi que la dette ou le rôle des parlementaires dans le processus budgétaire en suivant un fonctionnaire dans le dédale du ministère. Un petit quiz permet aussi à chacun de faire le point sur ses connaissances en matière de finances publiques.
A suivre ….

Les deux grands dossiers fiscaux du budget 2010 arrivent dans leurs ultimes arbitrages. S’agissant de la contribution climat-énergie qui doit figurer dans le budget 2010 et dont il devient urgent de trancher les modalités , le gouvernement planche toujours sur les compensations qui pourraient être accordées aux ménages. Le sujet fait l’objet de « réflexions intenses », indique Bercy. Certaines options ont récemment gagné du terrain. Les pistes d’une baisse des cotisations sociales et de renforcement de certains crédits d’impôt circulaient déjà ; une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG), voire la suppression pure et simple d’une taxe, sont désormais également sur la table. La compensation, qui sera versée aux ménages pour la taxe carbone, pourrait être inscrite sur «la feuille d’impôts ou la feuille de salaire» et restituée simultanément, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.Dans tous les cas, il faut que la compensation soit « tangible et visible », indique ce dernier.

Les Français ont immédiatement adhéré au mécanisme Scellier.  La facilité de compréhension du mécanisme n’y est sans doute pas étrangère. Au lieu d’un amortissement,  il s’agit d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 75.000 euros sur neuf ans pour un Scellier classique, soit l’équivalent de 8.333 euros par an. Et si le montant de la réduction excède l’impôt dû au cours d’une année, le solde peut même être reporté sur les six années suivantes. Aubaine qui n’a donc pas échappé aux investisseurs, ces derniers ayant  d’autant plus intérêt à en profiter que les avantages fiscaux du Scellier pourraient être rognés dans la prochaine loi de Finances.

Ce n’est pourtant pas la seule raison de ce succès, loin s’en faut ! L’incitation survient dans une conjoncture qui a rarement été aussi favorable aux acquéreurs. Tout est au plus bas, les prix, les taux d’intérêt, les loyers.
Les taux d’intérêt sont au plus bas
La réduction d’impôt s’obtient au prix d’une contrepartie. Les loyers doivent respecter des plafonds. Mais, en l’occurrence, le législateur a prévu bien large : le marché n’atteint pas les niveaux posés comme limite ! Ainsi les 21,65 euros/m/mois en zone A (région parisienne, Paca, Genevois) ; ou bien les 15,05 euros en zone B1 (villes de plus de 250.000 habitants, pourtour méditerranéen) ; ou encore les 12,31 euros en zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants…) : tous sont supérieurs à ceux pratiqués sur le terrain.
De plus, les perspectives de rendement sont parmi les plus intéressantes sur le marché des placements, puisque, avec l’effet de levier de l’endettement et de l’économie d’impôt, ils peuvent atteindre des taux de rendement interne de 7 % à 11 % selon les villes.

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l’investissement locatif, va bien être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n’y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d’impôt de 25 % du prix d’achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité. Si vous avez acheté en 2009 un bien valant 270 000 euros, vous pouvez donc réduire votre impôt sur le revenu de 7 500 euros chaque année pendant neuf ans. Le dispositif adopté l’an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012. Selon nos informations, les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d’impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. Le Scellier continuera de ne pas s’appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.

La déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier serait progressivement réservée aux  » bâtiments basse consommation « . Pour les autres logements neufs, le crédit d’impôt serait ramené à 35 % la première année et à 16 % les 4 années suivantes.

Première évolution majeure de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa), la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier va être progressivement réservé aux acquéreurs de logements situés dans des  » bâtiments basse consommation « .
Le décision devrait être prise cette semaine, pour une inscription en loi de Finances 2010. Le barème ne s’appliquera qu’aux nouvelles acquisitions, à compter du 1 janvier 2010.

Qu’est ce qu’un bâtiment basse consommation ?
Le bâtiment ne doit pas dépasser une valeur moyenne de consommation de 50 kilowattheures par m2 et par an modulée en fonction de la région dans laquelle il est situé. Cette consommation à ne pas dépasser porte sur les usages de l’énergie sur lesquels on peut agir dès la conception d’un bâtiment.

Vendredi 18 septembre 2009

Créé par la loi de finances pour 2009, l’Eco-prêt permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale, pour un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros (travaux d’isolation, de chauffage, etc.) sur une durée de 10 ans.
Déjà 30 000 foyers y ont souscris.
Des solutions existent, contactez nous sans attendre.

Selon un sondage TNS-Sofres de debut septembre 2009,  l’immobilier reste un moyen sûr de placer son argent pour encore 68 % des Français. Les intentions d’achat dans le logement neuf retrouvent leur niveau d’avant crise : 37 % des sondés ont l’intention d’acheter un logement neuf.

Profitez sans attendre du dispositif scellier outremer et de la niche fiscale girardin déplafonnée pour defiscaliser et devenir proprietaire d’un bien immobiler de grande qualité à la réunion. Contactez nous sans attendre.

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