Bercy vient de commenter la réforme du régime fiscal des loueurs en meublé (article 90 de la loi de finances pour 2009 et article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009).

Ce bulletin officiel, très attendu, concerne :

- Les conditions à satisfaire pour exercer la location meublée à titre professionnel (exclusion des contribuables qui relèvent de la gestion de leur patrimoine privé) ;
- Les régimes fiscaux LMP – LMNP ;
- Les mesures transitoires ;
- le régime des plus-values professionnelles ;
- Le régime de la micro-entreprise (rapprochement avec les revenus fonciers) ;
- L’amortissement fiscal de l’immeuble en contrepartie de la réduction d’impôt « Bouvard ».

Ces mesures s’appliquent pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2009 et des années suivantes.